Paris 8 - Paris 10 : pas de fusion (sans discussion au moins)… Dossier MàJ le 17 juin 2014

Motion des départements de philosophie de Paris 8 et Paris 10

"Réunis vendredi 10 janvier, les Départements de philosophie des deux universités se déclarent pleinement favorables à un partenariat entre les deux établissements. Nous pensons que la meilleure forme à donner à ce partenariat est celle de l’association, seule garantie de l’autonomie de nos établissements, tant sur le plan budgétaire que sur celui de la formation et de la recherche. Dans cette perspective, nous appelons les communautés universitaires à défendre avec la plus grande vigueur les principes démocratiques qui ont toujours prévalu dans l’histoire de nos deux universités. Apprenant qu’un vote imminent des statuts de l’"Université Paris Lumières" est évoqué, nous demandons qu’un temps de réflexion et de débats soit accordé aux instances élues"

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Le conseil et la commission pédagogique de l’UFR Arts de Paris 8 :

Les élus du conseil de l’UFR Arts, Philosophie, Esthétique et les membres de sa commission pédagogique, réunis le 9 janvier 2014, dénoncent ici les conditions dans lesquelles il leur est demandé de préparer notre offre de formation.

Alors que la nouvelle loi licence remet en question de façon particulièrement grave les principes pédagogiques qui ont prévalu dans nos formations, le temps qui nous est alloué pour que nos diplômes continuent de défendre ces principes est tout à fait insuffisant. Il nous paraît totalement hors de raison de créer, en moins de quatre mois, des licences impliquant une transversalité aussi importante, minorant à ce point les enseignements disciplinaires et nécessitant une refonte complète des volumes horaires et du nombre d’EC. Les structures de cours qui nous sont imposées conduisant à une dissociation extrêmement problématique entre les licences et les masters, nous pensons qu’il est indispensable de prendre le temps d’avoir à ce propos une authentique concertation, tant au sein de l’UFR qu’entre les composantes. Les informations qui nous parviennent étant au demeurant sujettes à de continuelles fluctuations, le choix d’un passage au LMD 4 en 2015 nous paraît engagé dans les pires conditions et contrevenir à un pilotage sérieux et sincère de nos diplômes.

Nous nous engageons à préparer les maquettes que nous déposerons au printemps 2015 dès que nous disposerons des textes réglementaires et des nomenclatures définitives de diplôme.

Par ailleurs, nous demandons que le partenariat avec l’Université Paris Ouest s’inscrive dans un statut d’association, laissant à chaque établissement son autonomie plutôt que dans celui de COMUE qui nous contraindrait à subordonner nos diplômes à d’hypothétiques mutualisations et complémentarités.

Motion votée à l’unanimité moins une abstention.

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Création d’une Association : Pour Paris 8

Contact : pourParis8@gmail.com
Télécharger le document ci-après
[…]

• Nous demandons que le mode de rattachement au nouvel ensemble soit très vite l’objet d’un large débat et que les différentes options que propose la loi Fioraso soient discutées collectivement, afin d’en évaluer les avantages et les inconvénients.
• Nous demandons en particulier que le statut d’association, explicitement prévu par la loi Fioraso, qui conviendrait parfaitement à notre université et lui permettrait de nouer des liens de travail avec les universités voisines sans perdre son autonomie, soit examiné avec attention.
• Nous demandons que le nom qui sera finalement choisi, si nous devons participer à un ensemble plus large, marque clairement – contrairement à celui qui a été retenu – le souci de préserver l’autonomie et la singularité des institutions fondatrices.

Nous appelons tous ceux qui sont attachés à l’Université Paris 8 – administratifs, enseignants, étudiants –, qu’ils en soient membres, qu’ils l’aient été, ou qu’ils soient simplement sensibles aux valeurs qu’elle incarne depuis sa fondation, à nous rejoindre et à se battre à nos côtés.

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10 (bonnes) raisons de préférer l’association à la communauté d’universités vers laquelle nous nous dirigeons :.

10 (bonnes) raisons

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1. La plus évidente  : la communauté d’universités et d’établissements (CUE) est irréversible alors que l’association ne l’est pas. Bref, on peut se donner le temps de peser le pour et le contre d’une telle évolution et décider plus tard.
2. La plus politique : la communauté d’universités est le cœur de la loi Fioraso (2013), sa principale nouveauté par rapport à la loi LRU (2007). C’est elle qui rend possible cette régionalisation de l’enseignement supérieur et de la recherche qui est chaudement encouragée par les présidents de région. Pourtant c’est aussi son maillon faible (mais seulement pendant un court laps de temps !) puisque tous les CA ont encore le choix de préférer au statut de communauté d’universités celui de l’association. Autrement dit, c’est là le point sur lequel on peut faire reculer la logique dominante de la loi Fioraso.
3. La plus sémantique : il est vrai que tous les PRES sont devenus automatiquement des CUE, mais le mot ne devient la chose et la mutation ne prend tout son sens qu’après le vote des statuts de la CUE par les CA.
4. La plus temporelle : nous n’avons que quelques semaines pour prendre la décision de ne pas passer à la CUE. C’est maintenant qu’il faut agir, le vote des statuts, qui rendra ce passage effectif, ayant probablement lieu en février à Paris 8.
5. La plus démocratique : le passage à la CUE impliquera mécaniquement un éloignement du lieu occupé par ceux qui prennent les décisions par rapport à l’espace de ceux qui les appliquent, voire les subissent. En outre, l’association est la seule solution pour éviter la subordination d’un établissement par rapport à un autre établissement (le ministère précise dans une réponse à une question de la CPU : « l’association prévue à l’article L. 718-16 [...] relève d’une approche "confédérale", avec des compétences non plus transférées (comme c’est le cas des CUE de manière "fédérale") mais partagées ».
6. La plus financière : aucune économie d’échelle n’est à attendre d’une CUE. La « communauté » est même susceptible d’entraîner des dépenses supplémentaires par ajout d’un étage dans le mille-feuilles bureaucratique de la technostructure (voir les exemples des universités de Marseille, de Strasbourg et de Lorraine, mais aussi ceux de dizaines d’autres dans le monde, analysés par le cabinet Kurt Salmon à la demande du Ministère de l’Enseignement Supérieur : ils montrent que le surcoût ne peut être inférieur à 10 millions d’euros et est souvent nettement supérieur). Tout comme les RCE, la CUE pourrait bien ainsi devenir une machine à paupériser
7. La plus syndicale : dans une « association d’universités », les personnels – enseignants, EC, chercheurs, Biatss, ingénieurs etc. – sont rattachés à un établissement donné. En revanche, dans une CUE, ils peuvent devoir effectuer leur service dans des établissements différents. En outre, leur représentation dans le CA de la CUE est incertaine. Dans des ensembles trop larges, la représentation légitime par des élus de tous les établissements, mais aussi des différentes catégories et des différents secteurs disciplinaires, apparaît impossible. De plus, les élections au CA de la CUE peuvent s’effectuer au suffrage indirect, par un système de grands électeurs dans le cas d’une CUE comprenant plus de 10 membres. On comprend que la grande majorité des organisations syndicales soient plus que réservées par rapport à une telle évolution.
8. La plus logique : pourquoi évoluer vers une fusion qui ne dit pas son nom si tout le monde y est officiellement opposé (si l’on en croit du moins les discours officiels tenus par les présidences des universités concernées) ? Pourquoi une telle évolution si l’association rend possible toutes les formes possibles de coopération que nous appelons de nos vœux sur la base d’un
9. La plus éthique : une université est une instance de création et de transmission libre de savoirs ; elle se doit donc d’être ouverte à toute coopération avec d’autres établissements du même type ; l’association fondée sur des conventions permet plus naturellement une telle position que la CUE, car cette dernière tend à créer une structure refermée sur elle-même, inscrite dans une logique concurrentielle par rapport à ses semblables.
10. La plus sentimentale : Paris 8 (comme beaucoup d’autres universités, mais peut-être aussi plus que bien d’autres) a une histoire faite de singularités, de valeurs, de pratiques, d’expériences et de capacités d’initiative qui supposent le maintien d’une structure autonome. Cela ne servirait ni Paris 8 ni les établissements avec lesquels nous voulons et pouvons coopérer que cette capacité d’initiative autonome disparaisse ou se dissolve peu à peu dans un établissement fédéré aux frontières indéfiniment extensibles.

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    Motion de la 1ère réunion thématique des master

    Saint-Denis, le 20 janvier 2014

Au terme de la première réunion thématique « Normes et problématiques socio- politiques » du lundi 20 janvier 2014, l’ensemble des enseignants-chercheurs présents, responsables de formation ou représentants des responsables, souhaitent porter à la connaissance de leurs interlocuteurs de l’université Paris 8 et de la COMUE leur refus à l’unanimité de se plier au calendrier qui a été établi pour l’offre de formation commune Paris 8, Paris 10 tant que la question de l’association/communauté/fusion n’aura pas été examinée et débattue de façon collégiale.

Nous préconisons donc l’annulation et le report des réunions thématiques de Master qui à ce jour sont programmées jusque début février. Il est souhaité vivement que soit convoquée au préalable une réunion plénière au cours de laquelle seront discutés les points soulevés : calendrier des formations communes et association/communauté/fusion.

Nous nous inscrivons dans la continuité des motions suivantes :
 Motion du 17 décembre de l’AG de Paris 8
 Motion commune des départements de Philosophie de Paris 8 et Paris 10
 Motion de l’UFR Arts de Paris 8
 Motion du département de Science politique

Maxime Cervulle, Culture et communication
Lucette Colin, Sciences de l’éducation
Nacira Guénif, Sciences de l’éducation
Jean-Louis Le Grand, Sciences de l’éducation
Georges Navet, Philosophie
Sylvie Tissot, Science politique
Clemens Zobel, Science politique

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Il semble que la direction de l’université a décidé d’avancer au 31 janvier le vote par les conseils centraux de nouveaux
statuts de l’université qui la feront entrer définitivement dans la
CUE.

Extrait : Article 7-1 Attributions du CA 11°. Il délibère sur les transferts de compétences de l’université vers la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris Lumières », après avis du comité technique, avis de la commission de la recherche et avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.

L’Association Pour Paris8 répond pied à pied aux arguments avancés (parfois bien peu élégamment) par l’équipe de direction.

Réponse de PP8 aux critiques

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CA du 21 février 2014 : Vote des Statuts de P8.

[…]La référence à la COMUE a bien évidemment été maintenue, en dépit des amendements tout à fait raisonnables, tel celui de la CFDT ajoutant au mot COMUE « ou tout autre forme de regroupement consenti par la loi ».

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Motion du Conseil de l’UFR Textes et Sociétés

Paris 8, Paris Ouest et la communauté d’universités

Le conseil de l’UFR Textes et sociétés réuni ce mardi 21 janvier 2014 manifeste une vive inquiétude devant les conditions de rapprochement des deux universités Paris Ouest et Paris 8 et déplore grandement le manque d’information sur les modalités et les grandes étapes de celui-ci. Des décisions importantes concernant l’avenir de tous les personnels et de tous les étudiants des deux universités seront prises très prochainement ; il est important de donner le temps à chacun de se faire une idée sur les choix qui seront faits et de pouvoir se prononcer en toute sérénité et en toute conscience.

En conséquence, et comme c’est le cas dans de nombreuses universités françaises, le conseil demande que l’on suspende les démarches entreprises le temps que s’instaure un réel débat démocratique où chacun pourra faire valoir ses arguments, dans le respect et une bonne intelligence.

Motion adoptée à l’unanimité des présents.

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Non à la COMUE Paris Lumières !

Article de Pierre Dubois dans son blog "Histoires d’universités" (23 janvier 14) à lire ici

Le PRES Université Paris Lumières est devenu, suite à la loi Fioraso, une communauté d’universités et d’établissements (COMUE) entre Paris 8 et Paris 10. Ce PRES, créé par le décret du 3 octobre 2012, était déjà une fiction (chroniques du blog sur Paris Lumières). Il n’a servi de fait qu’à attribuer, le 12 mars 2013, une place de chef à Pascal Binczak, né en 1969, élu président de Paris 8 en 2006, à l’âge de 37 ans.

Bilan de l’activité du PRES depuis l’élection de Pascal Binczak ? Certes, la COMUE a lancé le 10 décembre 2013 un appel à projets 2014. Mais les deux seules informations vraiment utiles (combien d’euros pour l’ensemble de l’appel ? quelle enveloppe maximale par projet ?) ne sont même pas indiquées. De quoi refroidir les éventuels postulants. Cet appel à projets me fait rire. Absence de professionnalisme à la COMUE ! […]

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Une première réunion s’est tenue à Nanterre le 6 février.

Elle ne s’est pas bien passée pour tout le monde, si l’on en croit ce CR…

Jeudi 6 février 2014 se tenait à l’Université de Nanterre une A.G sur la fusion des universités Paris 8 et Paris 10, appelée par les présidences des deux facs.

En guise de débat, la soi-disant Assemblée générale a tout l’air d’une réunion d’actionnaires bien préparée par son conseil de gestionnaires (comprendre les deux présidences des facs) qui parle chiffres, synergie, excellence. L’évidence même : la cohorte est venue gérer le petit désordre qui pourrait en résulter avec le sourire, mais surtout entourée de trois ou quatre cordons de vigiles. La
mascarade n’émeut que certains professeurs, consultation d’une communauté
universitaire fantoche.
Une trentaine de représentants de l’ordre, dit « service hygiène et sécurité », paradent et encadrent une petite centaine de personnes. Une dizaine dans l’amphi. Une dizaine devant la porte.
Et d’autres encore postés à différents endroits du bâtiment.

Dès que le cadre verrouillé de l’assemblée se met à craquer, que certains osent mettre en question les résultats désastreux de ces logiques purement
comptables, les vigiles rappliquent. Mais de simples chiens de garde au service
de la rentabilité universitaire, ils outrepassent vite leur rôle officiel. Les menaces verbales et physiques pleuvent contre des étudiants et
étudiantes :

« Fais gaffe à toi », « Viens, on sort », « On va se recroiser, t’inquiète pas », « Connard ».

La technique est bien rodée, entourer les quelques personnes remuantes, les isoler, avant de passer, à l’extérieur et à l’abri du regard, aux intimidations
physiques : cinq ou six vigiles entourent deux militants, les coincent contre un mur, coups d’épaules. Pourtant, aucune menace ni geste de violence en face, juste un peu de résistance. Un véritable Far-West qui se termine par un repli en ordre et de nouvelles salves de menaces en tous genres.

Cette agressivité unilatérale est de plus en plus fréquente sur la fac de Nanterre. Les vigiles, cow-boys assermentés, menacent tous ceux qui, de près ou de loin, s’organisent pour résister à la morbidité ambiante. Dans cette université, dès qu’une action ou une réflexion sort des cadres institués, l’autorité se manifeste pour rétablir l’ordre au prix de la liberté d’opinion.

Les provocations et les menaces sous couvert d’une légitime autorité ne nous font pas peur. Nous, étudiants, chercheurs, enseignants, précaires, militants, refusons de nous soumettre à ce nouvel ordre sécuritaire au service d’une université néo-libérale.

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Une autre est prévue à Saint-DENIS LE 10 février

L’association Pour Paris 8 ! se réjouit qu’un premier débat soit organisé à Paris 8 le lundi 10 février à 12 heures (amphi D 001) autour de la question du regroupement des universités. Elle appelle tous les collègues – administratifs et enseignants –, ainsi que tous les étudiants à y participer.

Lire le document ci-joint :

Inventifs

Pour Paris 8 ! IL EST TEMPS D’ÊTRE INVENTIFS !

Un bref compte-rendu (partial !) :
Après une présentation des deux présidents —vantant les bienfaits de la COMUE, les garde-fous qui ne vont pas manquer d’être mis en place, le TINA du ministère, la thune qui ne va pas manquer d’accompagner la transformation du PRES (avec bien souvent un abus de langage : non, le PRES n’est pas déjà transformé en COMUE)— se voulant rassurants sur les diplômes et les formations, plutôt civils bien que sur la défensive (« Ce n’est pas une AG, c’est une réunion d’information ! »), est venu le tour des questions.
Questions restées sans réponse… :

• où sont passés les 2 millions promis au PRES ?
• quand le PRES remboursera-t-il (comme promis !) à Paris8 la prime du président ?
• pourquoi ce PRES (officiellement créé le 3 octobre 2012) n’a-t-il toujours rien produit ? (aucun compte-rendu de CA, de CS…)
• où est passée la démocratie ? (pour mémoire : par exemple, 2 élus EC au CA du PRES, élus par 111 inscrits —aux conseils des Universités respectives bénéficiant de la prime majoritaire LRU que l’on sait— et 72 votes exprimés)
• qui a choisi ce nom ridicule de Paris Lumières, qui fait ricaner même dans les couloirs du Conseil d’Etat ?
• pourquoi, s’il n’y a pas de fusion en perspective, n’utiliser que le vocable "Université (au singulier) Paris Lumières" (au pluriel, elles) dans la comm’ du PRES ?
• comment faire confiance à des statuts de COMUE votés par des CA —forcément— vertueux élisant un CA qui aura tout loisir de défaire ces statuts ? (article L 718-8)
• la question du transfert de compétences : comment nier qu’il y aura transfert de compétences (ce qu’ont fait les deux présidents) à partir du moment où le CA de la Comue, où les personnels n’aurons nécessairement pas la majorité, bénéficie selon la loi de prérogatives considérables (article L 718-9 : il "détermine la politique de l’établissement, dont les questions et ressources numériques, approuve son budget et en contrôle l’exécution".) ?
• comment croire, alors que « moi-président » réclame 50 Milliards d’économie, que rien ne viendra inquiéter les doublons existant entre P8 et P10, et que le ministère nous donnera son blanc-seing pour rajouter une troisième couche de diplômes ?

Il ne s’agissait pas d’un débat, mais de l’exposé d’une position qui ne variera pas. Les décisions sont prises, sous le règne d’une nécessité recomposée qui est décrétée comme seule raisonnable. La question n’est pas d’interroger cette nécessité, de la confronter à d’autres formes de contrainte qui ont chacune connu leurs limites, ni même d’engager à son propos le moindre débat prospectif. Il s’agit d’assurer autour des décisions déjà prises une bonne communication…

Étrange impression de « déjà-vu » au moment du passage aux RCE… « Il faut exister auprès du ministère », « seuls les bons élèves s’en sortiront », « c’est le seul moyen d’avoir de l’argent »…

Commentaire d’un élu (d’opposition) de P8 : « Aujourd’hui, le problème qui se pose à nos directions, ce n’est pas nous, ici à Paris 8, mais c’est comment votera le CA de Nanterre. Car c’est à ceci, et à ceci seulement, que se réduit toute expression de la démocratie pour les 3 présidences (P8/P10 & PRES) : à cette délégation des pouvoirs qui émane d’un mode de scrutin que nous avons combattu. Qu’ils prétendent avoir eux-mêmes combattu, mais qui les arrange tant aujourd’hui ! Débattez, mes enfants, rédigez de belles lettres de protestation, inventez des formules alléchantes, le sifflet du surveillant chef est déjà dans la poche de sa blouse. Le vote d’un CA où l’opposition est réduite à presque rien. La constitution des listes, du fait d’un SNESUP moins monolithique à P10 qu’à P8, fait qu’il règne là-bas une incertitude sur ce vote. Et c’est là qu’aujourd’hui le bât blesse. Et s’il y a une raison de signer la pétition qui circule pour défendre la thèse de l’association contre celle de la COMUE, c’est au moins celle-ci, de penser par nous-mêmes un avenir qui soit pas ni plus ni moins incertain que celui dessiné par les instances ministérielles, mais qui aura au moins la vertu de ne pas se donner comme un perpétuel renoncement. »

Ceci n’était pas une AG, ceci n’était pas un débat, c’était une « réunion d’information ». Ite missa est

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Déclaration de la FSU de Paris 10

6 février 2014

La présidence de l’Université de Paris Ouest Nanterre a décidé de convoquer une assemblée générale le 6 février afin d’exposer les options qui engagent notre avenir dans le cadre fixé par la loi Fioraso du 22 juillet sur le regroupement des universités. Les défunts PRES, à l’instar de celui que nous avons constitué avec l’Université de Paris 8, sont devenus des CUE (communautés d’universités et d’établissements), mais seuls les votes des CA permettront de choisir entre fusion pure et simple, communauté effective ou association entre les différents partenaires. Si nous avons accepté un compromis sur le projet de PRES entre Nanterre et Paris 8 parce qu’il s’agissait d’une coopération renforcée mais non contraignante, nous refusons en revanche la méthode et le calendrier nous enjoignant à adopter à marche forcée le statut, irréversible, d’une communauté d’universités et d’établissements (comUE), simple étape sur le chemin de la fusion. Outre le fait que l’urgence est sans cesse invoquée pour limiter le temps du dialogue, nous ne voyons toujours pas le bénéfice des précipitations forcées.

Dans ces conditions, rien ne justifie que nous cédions à un chantage au financement maintes fois utilisé par le ministère. Nous nous opposerons par conséquent au projet de ComUE présenté par les deux équipes présidentielles de P8 et de P10 tout en appelant de nos vœux une coopération authentique, démocratique et non exclusive entre nos deux universités. Pour le Snesup et le Snasub FSU, en effet, la participation aux discussions pour la mise en œuvre d’un "nouveau" projet n’est envisageable que sur la base d’une consultation régulière des personnels, d’une information complète des instances avant qu’elles ne soient amenées à émettre un vote définitif, et d’un argumentaire valable quant aux apports et améliorations réels que pourrait représenter tout nouveau projet d’alliance sous une forme ou une autre. Un tel argumentaire aurait alors à faire la preuve qu’il ne s’agit pas d’un énième mécano au service de la remise en cause des formations et des statuts de la fonction publique. Sans cela, il restera au ministère à nous épargner le simulacre des décisions prises « de notre plein gré ».

Paris 10 rejoint ainsi les universités qui, de plus en plus nombreuses, penchent pour le statut de l’association, à SPC, à Paris 8, dans plusieurs universités en province, ou qui, au moins, voudraient avoir un véritable choix à effectuer, en toute transparence et en toute démocratie.

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POUR UN AUTRE PROJET.
Pour Paris8

Le débat sur les différents modes de lien possibles entre les universités est maintenant ouvert à Paris 8, en particulier grâce à l’action de Pour Paris 8 !

Nous nous réjouissons de cette évolution, qui s’est notamment traduite par l’organisation de deux réunions d’information, l’une à l’intention des personnels le 10 février 2014, l’autre à l’intention des étudiants le 25 février 2014.

Nous nous réjouissons également que l’association entre universités, explicitement prévue par la loi Fioraso, soit maintenant considérée comme une hypothèse concrète, au point que les présidents de Paris 8 et de Paris Ouest ont déclaré qu’ils prendraient contact avec le Ministère pour demander des précisions sur cette autre voie.

Il est d’autant plus regrettable dans ces circonstances que la direction ait refusé, lors du vote des statuts de l’université par le conseil d’administration le 21 février, tout amendement permettant de garder le jeu ouvert entre les différentes options, et ait recouru une fois de plus à l’argument, discutable juridiquement, que l’Université serait déjà entrée dans la COMUE, alors que seul le vote des statuts de celle-ci rendra cette entrée effective.

En ce qui concerne la demande de précision faite au Ministère, nous rappelons que celui- ci n’est pas davantage habilité à interpréter la loi que n’importe quel citoyen. Or celle-ci autorise l’association entre universités, sans hiérarchisation entre elles, ce que la Ministre a d’ailleurs affirmé à plusieurs reprises au printemps, de manière solennelle, devant la représentation nationale.

Plutôt que d’obéir aveuglément aux prescriptions du cabinet du Ministère ou de les anticiper, il nous paraît préférable de proposer, autour du statut d’association, un véritable projet alternatif, qui, tout en s’inscrivant dans le cadre de la loi, soit respectueux de l’histoire et de l’originalité de nos universités, et ne conduise pas à terme à leur disparition mais à une coopération équilibrée.

C’est à l’écriture collective de ce projet alternatif – dont pourront d’ailleurs s’inspirer d’autres universités déjà engagées dans une réflexion du même ordre – que Pour Paris 8 !, en association avec nos collègues de Paris Ouest, a décidé de travailler ces prochaines semaines, dans la transparence et la concertation.

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Une vidéo pédagogique.

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Un rendez-vous à Nanterre : Jeudi 20 mars.

Quel avenir pour Nanterre ?

Conférences et débats

Sur le rapprochement entre les universités Paris 10 et Paris 8

En présence de Jean-Louis Fournel et Nicolas Jounin

Enseignants-chercheurs à Paris 8

Bâtiment F, salle 215, 13h30

Quelle université voulons-nous ?

Interventions de Bernard Pudal et Odile Henry

Enseignant-e-s-chercheur-e-s à Paris 10 et Paris 8

Bâtiment F, salle 316, 17h

Entrée libre

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Pour Paris 8 ! OUI, L’ASSOCIATION EST POSSIBLE !

Pour Paris 8 ! se réjouit que les président (e) s de Paris 8 et de Paris Ouest aient écrit à notre Ministère de tutelle [1] pour demander des précisions sur le statut de l’association et en aient reçu une réponse argumentée. Sans surprise, le Ministère tente de clore le débat et, non sans quelque maladresse, d’orienter le choix vers la fusion ou la communauté. Cet échange de courrier appelle plusieurs remarques :

1) Le Ministère, pas plus que n’importe quel citoyen, n’est qualifié pour interpréter dans le sens qui lui convient une loi votée par le Parlement. Cette remarque vaut en particulier pour la lecture qu’il donne de l’article L. 718
3 de la loi Fioraso – prévoyant que « dans les académies de Paris, Créteil et Versailles, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale » –, article dont il continue à récuser, à l’encontre de notre lecture,
qu’il ouvre la possibilité de la gestion collective d’une association entre universités.

2) S’il n’est pas qualifié pour interpréter la loi, le Ministère est encore moins fondé à lui substituer, en laissant libre cours à son imagination, des notions ou des idées qui n’y figurent pas. A aucun moment, ainsi, la loi Fioraso n’évoque la subordination d’une université à une autre dans le régime de l’association, et les termes de « pilotage » ou de « chef de file », répétés à plusieurs reprises par le Ministère dans sa réponse pour bien marquer cette subordination, ne figurent pas dans la loi, celle-ci insistant au contraire sur l’idée de coordination.

3) Aussi surprenante soit-elle par moments dans sa lecture de la loi et oublieuse des déclarations solennelles de la Ministre en juin devant la représentation nationale – qui garantissaient qu’aucune subordination ne s’établirait entre les universités associées –, la réponse du Ministère présente cependant le grand mérite de reconnaître que les universités, plutôt que de fusionner ou de choisir le régime pré-fusionnel de la COMUE, peuvent décider de s’associer.

4) Il est vrai que le choix de l’association pose la question de l’établissement – un ou pluriel selon que l’on privilégie ou non la lecture du Ministère – chargé de la coordination. Il n’en reste pas moins que, contrairement à la COMUE fondée sur le transfert de compétences, l’association ne dessaisit les universités fondatrices d’aucune de leurs prérogatives. La fonction de coordination n’implique donc aucun pouvoir particulier, chaque établissement étant seulement lié par le contrat d’association qu’il a conclu avec les autres. Il est pour le moins paradoxal que, parmi les collègues qui s’inquiètent à ce sujet, certains s’apprêtent à confier des pouvoirs exorbitants à cette instance incontrôlable et éloignée de tous que sera le conseil d’administration de la COMUE.

5) Même à accepter la lecture contestable du Ministère quant à l’unicité de l’établissement coordinateur, rien n’interdit de toute manière d’ajouter un verrou supplémentaire dans la convention d’association en instituant un principe d’alternance des universités fondatrices à la fonction de coordination. Cette alternance pourrait se faire à la fin de chaque contrat de site et permettrait d’assurer une coordination très égalitaire de l’association, sans pour autant porter atteinte au suivi des décisions prises par les différentes composantes.

6) Des directives très récentes de la DGESIP [2] (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle), qui semble chargée du suivi du dossier des regroupements auprès de la Ministre, ont été communiquées aux présidences d’universités. Elles induisent un pilotage brutal et strictement vertical, contrôlé par le Ministère, de l’écriture des statuts régissant les regroupements d’universités. Il est d’autant plus nécessaire de réaffirmer avec force que d’autres voies sont envisageables.

7) C’est dans cet esprit que Pour Paris 8 ! a entrepris, avec des collègues de Paris Ouest et des juristes renommés, de rédiger une première version de ce que pourrait être une convention d’association entre nos universités. Cette première version circulera bientôt dans les deux universités. Notre objectif est double. D’une part ouvrir un véritable débat et ne pas nous contenter de la logique – utile mais insuffisante – de l’information, privilégiée par les présidences des universités. Marquer d’autre part notre refus d’un pilotage contraint et vertical de la construction des regroupements d’université.

Le débat n’est pas clos : faisons le vivre collectivement !

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Motion des sections Pouchet du SNTRS-CGT et du SNCS-FSU

Les sections Pouchet du SNTRS-CGT et du SNCS-FSU, qui regroupent notamment des membres d’UMR dont les universités Paris 8 et/ou Paris 10 sont des co-tutelles, réaffirment leur opposition à la loi Fioraso et donc à toute sorte de regroupement entre les universités Paris 8 et Paris 10 qui serait
imposé sans concertation avec les personnels.

La lettre de la Ministre en réponse aux questions posées par les présidences des deux universités confirme qu’un regroupement, quelle qu’en soit la forme, marquerait un pas supplémentaire dans la dépossession des personnels quant à leurs conditions de travail, au détriment de la qualité de l’enseignement et de la recherche, et dans la quasi-absence de représentation des personnels par des élu.e.s dans les instances du regroupement.
La section se joint à l’AG de Paris 8 pour appeler :
 à organiser des AG d’UFR et de laboratoires pour débattre de ces questions ;
 à un rassemblement de l’ensemble des personnels et étudiants lors du prochain Conseil
d’administration (25 mars) ;
 à une prochaine assemblée générale ;
 à rejoindre la manifestation interprofessionnelle du 18 mars.

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Motion de l’Assemblée Générale des enseignant-e-s de l’université Paris 8

L’Assemblée Générale des enseignant-e-s réunie le 19 mars 2014 affirme son opposition aux réformes Pécresse-Fioraso. Elle s’oppose à toute modulation de service des enseignant-e-s-chercheur-e-s.
Elle se déclare scandalisée du climat de précipitation qui préside au cadrage interne des diplômes et de la modification des volumes et tranches horaires, qui rend impossible une véritable réflexion pédagogique et stratégique sur l’avenir des formations à Paris 8.
Elle appelle :
 au report de la mise en œuvre des nouvelles maquettes à 2016 ;
 au report de la décision de modification des volumes et tranches horaires, qui nécessite au préalable un débat au sein de l’université.

L’Assemblée générale estime qu’il est inadmissible que le Conseil d’administration, élu selon la loi Pécresse, décide seul, sans débat et sans tenir compte des positions des autres conseils, d’orientations aussi importantes pour l’avenir de l’université que la modification des volumes horaires ou les conditions du regroupement avec Paris 10.

Votée à l’unanimité.

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RENCONTRE PARIS 8/NANTERRE AUTOUR DU PROJET D’ASSOCIATION

Mardi 8 avril de 12 heures à 15 heures, AMPHI D 004

Depuis le vote de la loi Fioraso, qui contraint les établissements d’enseignement supérieur à se regrouper, les directions de Paris Ouest Nanterre La Défense et de Paris 8 ne cessent de répéter que le passage de nos deux universités à la COMUE est inéluctable. Ce discours méconnaît à la fois les risques que présente un tel choix et l’existence d’une voie alternative parfaitement légale, l’association.

La COMUE est un regroupement à la fois lourd et peu démocratique. Clairement pré-fusionnelle – comme l’indique le nom « Université Paris-Lumières » –, elle a pour principe le transfert de compétences, imposé par la loi Fioraso, à un conseil d’administration aux pouvoirs exorbitants, qui deviendra rapidement une instance incontrôlable. Dans ce système, nos universités ne seront plus que les rouages d’une dynamique verticale et pèseront de moins en moins dans des décisions aussi capitales que l’offre de formation, la suppression de départements ou de diplômes, les créations ou les redéploiements de postes.

Explicitement prévue par la loi Fioraso (articles L. 718-3 et sq), l’association est en revanche un système souple qui préserve l’autonomie des établissements associés, puisqu’elle ne suppose aucun transfert de compétences. Fondée sur une coordination horizontale, elle leur permet de développer ensemble tous les projets qu’ils estiment souhaitables sans qu’aucun puisse leur être imposé. Leur liberté est d’autant plus assurée qu’ils peuvent quitter l’association quand ils le souhaitent, alors que l’entrée dans la COMUE est quasiment irréversible.

Il est vrai que l’association implique que l’un des établissements soit désigné comme le porte-parole des autres dans les négociations avec le Ministère. Mais contrairement à ce que laisse croire dans une lettre récente la Ministre de l’Enseignement Supérieur, qui semble avoir oublié ses propres déclarations au Sénat au printemps dernier, l’association n’implique aucune subordination d’un établissement à un autre, le choix d’un principe d’alternance à la fonction de porte-parole permettant de toute manière de garantir un partage équitable des responsabilités.

C’est animés par cette conviction que le SNESUP de Nanterre et Pour Paris 8 ! – dont les membres sont très attachés aux liens de travail entre nos universités et souhaitent les développer – ont décidé de présenter ensemble au printemps devant les conseils de leurs universités respectives, pour le soumettre au vote, un projet de convention d’association. Contrairement aux statuts de la COMUE, préparés dans l’opacité par les directions de nos universités, ce projet – rédigé avec l’aide de juristes – circulera largement dans nos deux communautés afin d’être amendé, permettant à un véritable débat de s’instaurer.

Dans cette perspective, une première réunion publique de travail se tiendra à l’Université Paris 8 en présence de représentants du SNESUP de Nanterre et de Pour Paris 8 !

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Dernières injonctions de Simone B. à Paris 8 & Paris 10, 30 avril 2014

Dans une charmante "lettre d’attention"[sic] (voir PJ), la DEGESIP donne un mois à l’université Paris 8 pour élaborer le contrat de site d’une COMUE encore inexistante !

Mise à jour du 3 mai : Paris 10 a reçu une "lettre d’attention" [re-sic] jumelle.

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Réponse à J.F. Balaudé (Président de Paris 10, Paris Ouest Nanterre) - 7 mai 2014

Appel à une Assemblée générale le mardi 13 mai

La présidence de l’Université consent enfin à informer la communauté universitaire de l’enjeu fondamental que représente l’adoption, ou pas, de la forme de la COMUE lors du conseil d’administration de juin prochain (Appel AG 13 mai et Flash info Balaudé 5 mai en PJ). Lire ici

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Communiqué de Pour Paris 8 ! sur les « lettres d’attention » envoyées par S. Bonnafous, DGSIP aux présidents de P8 & P10 - 7 mai 2014. Lire là. ou télécharger le fichier pdf ci-dessous.

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Conseil d’UFR de Droit & de Science politique de Paris X du 6 mai 2014

Motion du Conseil d’UFR votée à l’unanimité

Le Conseil de l’UFR de Droit et Science Politique, réuni le 6 mai 2014, a exprimé, à l’unanimité de ses membres, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les Universités Paris 8 et Paris Ouest.
Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent de la part des membres du Conseil la plus vive inquiétude, notamment sur :
  L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
  L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des Universités Paris 8 et Paris Ouest.
Face à ces dangers, les membres du Conseil demandent à l’équipe présidentielle de présenter, lors des débats sur les statuts de la COMUE, un projet alternatif d’association.

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Motion de l’Assemblée générale de l’Université Paris-Ouest Nanterre (Paris 10) - 13 mai 2014

L’Assemblée générale de l’Université Paris-Ouest Nanterre, réunie le 13 mai 2014, a exprimé à une large majorité des votes exprimés, sa plus ferme opposition au projet de COMUE entre les universités Paris 8 et Paris-Ouest Nanterre.

Les points suivants, tels qu’ils sont relayés par la lettre ministérielle du 24 avril 2014, suscitent au sein de l’Assemblée générale la plus vive inquiétude, notamment sur :

• L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des logiques de recherche et des écoles doctorales, la réduction drastique et inacceptable du nombre de thèses non financées, la rationalisation arbitraire de l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
• L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la COMUE, principalement la mainmise sur les moyens et sur la distribution de la dotation budgétaire ministérielle des universités Paris 8 et Paris-Ouest Nanterre.

Face à ces dangers, l’Assemblée générale :

• invite l’ensemble des conseils d’UFR à se saisir de la présente motion et à la voter.
• exige que l’équipe présidentielle saisisse le Conseil d’administration de l’université afin de travailler à un projet alternatif d’association.

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  « L’association en marche ! » - Communiqué de Pour Paris8

  19 mai 2014. À lire ici

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  Motion de l’Assemblée générale de l’UFR LCE

L’UFR LCE [Langues et Cultures Etrangères], réunie en Assemblée Générale le
lundi 26 mai 2014, a exprimé à l’unanimité, sa plus ferme opposition au projet
de COMUE entre les universités Paris 8 et Paris-Ouest Nanterre.

Les points suivants suscitent au sein de l’UFR LCE la plus vive inquiétude :

 L’étendue et la nature exacte des transferts de compétence impliqués
nécessairement par la COMUE, en particulier la reconfiguration imposée des
logiques de recherche et des écoles doctorales, et la réduction arbitraire de
l’offre de formation et de l’ensemble des moyens.
 L’étendue des pouvoirs et la composition du Conseil d’administration de la
COMUE, principalement sa mainmise sur les moyens et sur la distribution de la
dotation budgétaire ministérielle des universités Paris 8 et Paris-Ouest
Nanterre.

Face à ces dangers, l’AG de l’UFR LCE demande que l’équipe présidentielle
saisisse le Conseil d’administration de l’université afin de travailler à un
projet alternatif d’association.

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les Sections SNESUP et SNASUB FSU de Nanterre répondent pied à pied à leur président

Extrait :
 Les lettres adressées par la DGESIP à Paris Ouest Nanterre et Paris 8 ne sont en rien « malencontreuses » ; elles ont le mérite d’exposer clairement ce que devra être la Comue. Ce que vous nommez la « clarification » de la ministre est une opération de déminage opportunément adressée aux présidents qui en avaient bien besoin au vu des réactions suscitées par les missives de la DGSIP.
 « Nous n’avons aucun a priori en faveur d’une formule plutôt que d’une autre », écrivez-vous. C’est à se demander à quoi aurait ressemblé votre lettre si vous aviez assumé de ne militer qu’en faveur de la Comue ? Pas de faux-semblant, vous n’avez jamais même tenté de présenter les avantages de l’association.
 Votre premier argument : « quoiqu’en disent les chantres de l’association, l’association telle que la définit la loi ne permet pas une relation à égalité entre les établissements qui s’associent : la loi stipule clairement (L718-16) qu’un ou des établissement(s) s’associe(nt) à un autre, qui est le coordinateur territorial et le porte-parole de l’ensemble des établissements sur le projet partagé qui fonde l’association. Etant donné que le projet partagé par les établissements concerne, dit la loi (L718-2), la formation et la recherche, il s’ensuit que dans le cas où deux universités s’associent, l’une confie à l’autre le soin de conduire cette politique de site, touchant formation et recherche. La ministre a parlé à cet égard, dans son courrier du 28 février que j’ai déjà évoqué et qu’elle avait adressé à Danielle Tartakowsky et moi en réponse à notre interrogation, de « chef de file ». Il lui a été reproché d’employer une expression qui ne se trouve pas dans la loi ; l’idée en tout cas y figure, même si les défenseurs de l’association s’efforcent d’atténuer ou de gommer cette dissymétrie ».

Votre argumentation est surprenante ; par une étonnante manipulation, vous réintroduisez la notion de « chef de file », dont vous convenez qu’elle ne figure pas dans la loi, pour mieux discréditer la possibilité de l’association. Nous sommes désolés du caractère très technique de notre argumentation, mais elle est nécessaire : l’article L718-16, que vous évoquez, précise clairement que « en cas d’association, les établissements conservent leur personnalité morale et leur autonomie financière ». Certes, l’article 62 comporte plusieurs sections. La section 1 comporte les "Dispositions communes". Elle s’applique dans tous les cas de regroupement, fusion, COMUE ou association. Selon l’article L 718-3 : "La coordination territoriale est organisée par un seul établissement d’enseignement supérieur, pour un territoire donné. Cet établissement est soit le nouvel établissement issu d’une fusion, soit la communauté d’universités et établissements lorsqu’il en existe une, soit l’établissement avec lequel les autres établissements ont conclu une convention d’association".

Une lecture rapide de la loi pourrait donc laisser penser qu’il y a bien un établissement coordinateur au sein d’une association. Mais cette disposition doit être lue avec l’article L. 718-16 (qui ne vaut lui que pour les seules associations) : "Le projet partagé prévu à l’article L. 718-2 porté par l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et le ou les établissements associés est défini d’un commun accord par les établissements parties à cette association".

Il y a un commun accord des établissements, chacun d’entre eux donc. La loi précise du reste : "La convention d’association définit les modalités d’approbation par les établissements associés du volet commun du contrat pluriannuel mentionné à l’article L. 718-5". Tout changement du volet commun requiert donc une délibération de tous les établissements.
Autrement dit, l’application de la section 1 "Dispositions communes" n’annule pas la section 4 "Conventions et associations". Aucun établissement ne peut donc imposer sa volonté aux autres au sein d’une association.

En revanche, dans le cas de la COMUE, ce sont les instances de la COMUE qui décident du projet partagé pour les établissements comme l’indique l’article L. 718-8 : "Une fois adoptés, ces statuts sont modifiés par délibération du conseil d’administration de la communauté d’universités et établissements, après un avis favorable du conseil des membres rendu à la majorité des deux tiers. Ces modifications sont approuvées par décret". Avec la COMUE donc, les conseils d’administration des établissements deviennent consultatifs. En bref, c’est l’association qui protège contre le "chef de file" car il n’y a pas subordination !
 Vous conviendrez, à la lecture de ce qui précède, que ce que vous pointez vous-même comme un paradoxe (« l’association entre deux universités peut conduire à une forme d’intégration de l’une à l’autre, et en ce sens préfigure à coup sûr une forme de fusion, bien plus, si tant est que le risque existe, que dans le cas d’une Comue ») tombe de facto.
 On atteint des sommets de tartufferie avec la phrase suivante : « Cela signifie au passage que le terme d’« association » finalement retenu dans le texte final de la loi est bien malencontreux et trompeur, et que le terme de « rattachement » auquel il s’est substitué in extremis lors des débats parlementaires aurait dû être maintenu, pour qu’un chat soit appelé un chat ».
Ce sont les amendements du Sénat et le travail parlementaire, auxquels nous espérons que vous accordez une certaine valeur, qui ont permis de remplacer « rattachement » par « association ». Il est vrai qu’il serait beaucoup plus simple pour le ministère de contrôler directement la formulation des lois ; mais nous ne serions plus en démocratie.
 Votre second argument en faveur de la Comue est le suivant : vous auriez réussi à élaborer des statuts zéro apaisant toutes les craintes des fâcheux ; votre Comue light étant « aussi démocratique que possible (sic !) (élection au suffrage direct des élus, 50% d’élus au CA, 70% d’élus au CAc), fondée sur l’égalité de ses membres, sur une structure de gouvernance soucieuse d’équilibre, avec une représentation des établissements qui s’associeront au projet, avec des coordinations et des partages de compétences, mais sans transfert de compétences ».

Sur cette question essentielle des transferts de compétences, nous vous renvoyons à l’excellente lettre rédigée par nos collègues de Paris 8, que nous nous permettons, avec leur accord, de recopier ici :
« À première lecture des statuts V0 de la Comue, les craintes que nous avions paraissent infondées. on n’y voit en effet pas l’ombre d’une « compétence transférée » (tout y est décliné dans l’esprit d’un « partage »), on y trouve la garantie d’un maximum d’élus dans les différents conseils, la promesse d’élections au suffrage direct, l’engagement qu’aucune décision essentielle ne sera prise sans demander l’accord des CA des universités composantes, ou encore une règle selon laquelle le président ne pourra venir que d’une des universités partenaires. À s’en tenir à cette lecture, on pourrait penser que la COMUE s’est transformée, en un coup de baguette magique, en association ! (...)

Nous sommes malheureusement au regret de renvoyer aux rédacteurs de ces statuts l’accusation lancée contre les tenants de l’association en janvier dernier : leur version de la COMUE relève d’une pure fiction, totalement contradictoire avec la lettre de la loi. Or, faut-il le rappeler, les statuts d’un établissement universitaire sont subordonnés à la loi. Et celle-ci est on ne peut plus claire. La COMUE est faite pour identifier un certain nombre de compétences transférées et à transférer dans un avenir plus ou moins proche, et non pour gérer des compétences partagées (à titre indicatif, l’expression de « compétence partagée » est réservée, dans le texte de loi, à l’association et celui de « compétence transférée » à la COMUE).

De même, la loi énonce clairement que le CA de la COMUE n’a nul besoin de demander leur avis aux CA des universités composantes pour décider quelles compétences elles transfèrent ou transfèreront (cf l’article L. 718-8, qui donne la possibilité au CA de la COMUE d’augmenter ses propres pouvoirs)… En revanche, la loi n’évoque jamais ces « compétences de coordination », invention de la version zéro visant à dissimuler d’un voile pudique les « compétences transférées ».

On comprend mieux dès lors que le texte de la version zéro reste très vague sur les « compétences propres » de la COMUE et sur l’« évolution », qualifiée de « possible », desdites compétences. Entre « compétences de coordination », « compétences propres », « compétences partagées » on s’y perd, et c’est d’ailleurs le but du texte, où figurent des éléments de langage délivrés probablement par le Ministère (et/ou par la CPU - et ce avant même la discussion devant les conseils locaux…) et que l’on retrouve dans d’autres projets de statuts de COMUE (comme ceux d’HeSam). Tout cela pour éviter de recourir à l’expression, désormais indéfendable même par les plus ardents défenseurs de la COMUE, de « compétence transférée » !
 Vous écrivez : « Ce projet de Comue fait donc pencher le curseur vers une mise en oeuvre confédérale de la structure Comue, qui nous paraît réaliser, au mieux de ce que permet le cadre législatif, les préoccupations qui sont celles de la plupart d’entre nous, à Paris 8 et Paris Ouest Nanterre ». De qui se moque-t-on ? Jusqu’à quand allez-vous encore répéter que la Comue est une structure confédérale ? Un fonctionnement confédéral exclut par définition l’existence d’une structure coiffant les institutions existantes ; c’est l’exacte définition de la Comue.
 Argument fallacieux du chantage à la présence du CNRS au sein de la Comue : « Je voudrais par ailleurs insister sur le fait que nous travaillons activement avec le CNRS sur l’hypothèse de son entrée comme membre de la Comue, comme en témoigne la V0 de nos statuts. L’intérêt et le bénéfice de cette participation parleront à chacun de nous, je pense, et elle prendra d’autant plus de relief lorsque j’aurai ajouté que les participations du CNRS à des Comue en tant que membre seront comptées et limitées. Du point de vue de notre statut d’université de recherche intensive, cette perspective est un plus très considérable. Le CNRS a du reste clairement fait savoir, lors du CA du Pres Paris Lumières qui s’est tenu mardi dernier, que son implication dans Paris Lumières ne se ferait que dans le cadre d’une Comue, compte tenu du caractère instable et incoordonné de l’association à ses yeux ».

Le CNRS ne nous réserve pas exclusivement ses faveurs ; il a d’ailleurs tout à fait intérêt à être présent dans toutes les COMUE qui ont un potentiel de recherche, non tant pour "aider" ces COMUE que pour compenser la baisse drastique en cours de ses propres moyens humains (recrutement considérablement réduit en quelques années) et budgétaires (baisse des récurrents). Le constat est encore plus patent pour les LSHS que pour les sciences dures ; il serait donc absurde pour le CNRS de ne pas travailler avec nous. De plus, le CNRS compte participer à plusieurs Comue-s en île de France (Paris-Saclay, COMUE Paris Sciences et Lettres (PSL), COMUE Sorbonne-Paris-Cité) et en Province (Bordeaux, Lyon, notamment).
 Contrairement à ce que vous avancez, l’association n’est pas destinée « à n’être que bilatérale » ; le CNRS peut tout à fait rejoindre plusieurs partenaires associés.
 Enfin, vous écrivez : « (nous devons) candidater dans les meilleures conditions au second Programme Investissements d’Avenir (PIA2), lequel ne s’adresse qu’aux Comue ».

Il conviendrait en premier lieu de s’interroger sur l’opportunité d’une telle candidature. L’Université Paris Ouest Nanterre a déjà dépensé beaucoup d’argent public et d’énergie lors de la session précédente de ce qui s’apparente plus à un marché de dupes qu’à un concours. Dans le domaine des lettres et des sciences humaines, concentrer les moyens sur un petit nombre d’équipes et de chercheurs ne peut que générer la forme la plus basse du clientélisme universitaire… Cela étant dit, on cherchera en vain dans la loi ESR ce qui interdirait à une université participant à un regroupement sous la forme d’une association de participer au PIA 2 ! En revanche, les critères de gouvernance des IDEX étant ce qu’ils sont, ils nous conduiraient à brève échéance à engager un processus de fusion avec Paris-8, ce dont vous vous défendez par ailleurs.

Pour conclure : il n’existe pas de « formule maîtrisée de la Comue ». La communauté universitaire doit se demander de quoi la Comue est le nom. Il s’agit d’une loi d’expérimentation et de restructuration en profondeur de l’ESR, sans que cela soit clairement énoncé, visant à détruire les universités et leurs libertés. Il est de notre devoir de nous y opposer.

Snesup P10

Télécharger la lettre complète ci-dessus.

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Demande de moratoire des élus du CT p8, Ferc-CGT P8, P8VO, Sgen-cgt p8, La Dyonisoise

Les élu-e-s du Comité Technique viennent de recevoir une convocation à la prochaine séance du Comité Technique qui aura lieu le 2 juin 2014. À l’ordre du jour figurent les statuts de la COMUE.

Les représentant-e-s syndicaux du CT s’étonnent que ce
point, d’une importance capitale pour l’avenir de l’Université,
soit noyé au milieu de 5 autres points, comme si ce
seul point ne valait pas une séance entière au minimum.
En outre, il est incompréhensible que ce point soit inscrit
à l’ordre du jour alors qu’aucune concertation avec les personnels
n’a eu lieu à ce jour dans l’université, à l’exception
d’une réunion d’information tenue le 10 février 2014 et
concernant surtout les méfaits de l’Association selon la direction
de l’Université, et non point les avantages que Paris
8 tirerait de cette potentielle COMUE.

Les représentant-e-s syndicaux — des conseils, commissions,
et comités —, mais également l’Association « Pour
Paris 8 », ainsi que des personnels et étudiants mobilisés,
demandent depuis de nombreux mois à la présidence de
l’Université Paris 8 que les autres possibilités juridiques de
regroupement d’universités, (notamment l’Association),
soient débattues au même titre que la COMUE. À ce jour,
rien n’a été proposé pour que notre communauté puisse
participer à la construction de notre future université,
de manière collégiale et démocratique. Le sentiment que
les choses se font à l’abri des regards est de plus en plus
partagé par nombre d’entre nous, et l’inquiétude gagne la
communauté universitaire qui craint que la COMUE soit
le stade précédant la fusion des deux universités.
Pourtant, la lettre de Mme Bonnafous, directrice de l’Enseignement
Supérieur, était explicite quant aux suppressions
de services, de formations, d’écoles doctorales, n’en
déplaise à Mme Fioraso, secrétaire d’état à l’ESR, qui a
rassuré les deux présidents de Paris 8 et Paris 10, en leur
affirmant que l’autonomie des deux universités n’était pas
un vain mot ! Et les deux présidents de déclarer le plus sérieusement
du monde avoir été rassurés par les promesses
d’une secrétaire d’état, qui serait bien la seule personne
politique à tenir ses engagements. Angélisme, cynisme de
nos dirigeants ?

Par ailleurs, l’équipe présidentielle a été mise en place dans
le cadre de la loi LRU — qu’elle combattait à l’époque de
sa promulgation — mais, en réalité, elle se contente très
bien des effets de cette loi qui lui donne des pouvoirs exorbitants
et qui lui permet de gérer l’université comme elle
l’entend. Faut-il rappeler que seules vingt personnes ont
pu élire la présidente ? Et, lorsqu’il est demandé qu’un vote
des trois conseils puisse donner une indication sur un
sujet, l’on nous rétorque que ce n’est pas légal. Par conséquent,
aucun garde-fou, susceptible de permettre une souplesse
dans la loi, n’a été pensé par les dirigeants successifs
de l’université, ou par ses matières grises.
L’esprit critique, qui devrait prévaloir dans une université,
et qui plus est dans une université à l’origine foisonnante
d’idées et de créativité pédagogique et scientifique, s’est estompé
au profit d’une paresse intellectuelle de la part de
dirigeants qui appellent « opposants » les seules personnes
qui proposent un débat. Mais pour qu’il y ait « opposants
 », il faudrait encore qu’il y ait une colonne vertébrale
politique, un projet politique, des orientations politiques
qui hissent notre université vers le haut. Mais point de salut
de ce côté-là car les dirigeants ne font que gérer et servir
de manière zélée, sans distance et sans imagination, un
pouvoir politique, des ministres, qui pratiquent la même
politique que Sarkozy.

La « politique » menée à l’université ne s’appuie pas sur
une concertation ni avec la communauté universitaire, ni
avec les élu-e-s des conseils, mais sur un petit groupe qui
n’est pas très différent de celui qui oeuvrait sous la précédente
mandature présidentielle à Paris 8. Ce petit groupe
s’arroge le droit de décider à notre place de notre avenir, et
c’est absolument inacceptable.

À l’heure où une contestation nationale voit le jour contre
les COMUE, en dénonçant les effets particulièrement
nocifs de ces pôles qui entérinent la précarité des
personnels, des étudiants, et qui suppriment des filières et
des diplômes, nous exigeons que l’Université Paris 8, qui
a toujours été à l’avant-garde de la combativité contre des
mesures politiques brutales et ineptes, demande la mise
en place d’un moratoire d’un an, afin de permettre une
réflexion approfondie avec toute la communauté universitaire
autour de ces questions cruciales pour notre avenir.

Des élus du CT p8, Ferc-CGT P8, P8VO, Sgen-cfdt p8, La Dyonisoise.

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Quels partenariats et quelle organisation institutionnelle ? - Comue ou association ?

Table ronde débat le mercredi 11 juin à 16h en amphi X.

A la communauté universitaire :

Nous vous informons qu’une table-ronde débat concernant les partenariats entre Paris 8, Paris 10 et Université Paris Lumières se déroulera :

Mercredi 11 juin à 16 heures en amphi X.

Cette table ronde sera modérée par Mario Barra-Jover et se tiendra avec la participation, notamment, d’Anne-Marie Hélvétius pour le projet de Communauté d’universités et de Jean-Louis Fournel pour le projet d’association.

Cette table ronde est ouverte à l’ensemble de la communauté d’universitaire.

Cordialement

La présidence

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Pour un moratoire

Le débat public et ouvert que nous appelions de nos vœux depuis des mois et qui nous avait été refusé par la direction de l’université s’est finalement engagé avec la table-ronde du mercredi 11 juin 2014.

Cette table-ronde nous a permis de mettre à nouveau en évidence les risques que ferait courir à notre université la constitution d’une COMUE avec Paris Ouest, en particulier en raison de l’article L 718-8, qui donnera rapidement tous les pouvoirs à un conseil d’administration dans lequel nous serons nécessairement minoritaires. Il est regrettable que nos collègues de la liste « Ensemble, transformons Paris 8... » aient nié cette évidence juridique tout au long du débat, en tentant d’arguer que le texte des statuts de la COMUE pourrait avoir une valeur supérieure ou additionnelle à celle d’une loi !

Cette table-ronde a en tout cas permis de montrer qu’il existait bien différentes options, dont celle de l’association – qui a notre préférence –, et que rien n’obligeait notre université à faire le choix de la COMUE, qu’un grand nombre des membres de notre communauté universitaire récusent, comme l’a montré la pétition que nous avons fait circuler, qui a recueilli près de 300 signatures.

Ce débat n’est d’ailleurs pas limité à notre université. Tour à tour le CNESER – avec un vote largement majoritaire impliquant quasiment tous les syndicats –, puis le principal syndicat des enseignants-chercheurs – le SNESUP FSU –, et enfin, le 16 juin, l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche (FSU – SNESUP, SNCS, SNASUB – ; CGT ; FO ; Solidaires ; Sup’Recherche UNSA) ont appelé à un moratoire sur les regroupements. Dans le même temps, plusieurs conseils d’administration d’université (Poitiers, Le Mans, Rouen, Paris I...) ont fait une demande identique.

Il n’est pas jusqu’à Benoît Hamon, ministre de tutelle de Madame Fioraso, qui n’ait reconnu, lors de la séance de questions orales du mardi 10 juin à l’Assemblée nationale, en réponse à une question de Marie-Georges Buffet, que l’association était une option possible – employant d’ailleurs explicitement le mot « s’associer » pour le regroupement « Paris Lumières » – et n’ait insisté sur le fait qu’aucun choix ne saurait être imposé.

Face à cette situation, la direction de l’université est certes en droit de faire voter les statuts de la COMUE en s’appuyant sur la liste majoritaire aux dernières élections. Elle prendrait cependant le risque d’accroître la fracture à l’intérieur de notre communauté et de fragiliser la coopération avec Paris Ouest, qui a tout à gagner, quelles qu’en soient les modalités, à se construire à partir d’un consensus plutôt que d’un coup de force.

Nous appelons donc les conseils d’administration de Paris 8 et de Paris Ouest, avant de se prononcer sur le projet de statut de la COMUE et – nous l’espérons – sur notre projet alternatif d’association, ainsi que sur le volet commun de la politique de site, à voter le principe d’un moratoire de quelques mois, afin de permettre au débat, qui vient enfin de s’ouvrir, de se prolonger et d’ouvrir la voie à une solution concertée.

Pour Paris 8 ! appelle à la manifestation contre les regroupements universitaires qui se tiendra le

MERCREDI 18 JUIN À 14 HEURES AU MÉTRO SÈVRES-BABYLONE

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