Comité technique universitaire du 9 janvier

Le Comité technique universitaire (CTU, ex CTPU) s’est tenu à Paris hier, jeudi 9 janvier 2014, en présence des représentants syndicaux :
11 SNESUP-FSU (7 titulaires et 4 suppléants), 3 SGEN-CFDT, 2 Autonomes, 2 UNSA, 1 CGT.

La ministre était absente, sans qu’aucune explication sur « l’empêchement » qui justifiait cette absence n’ait été donnée (cf. article 40 du décret 2011-184). Elle s’est fait représenter par un personnel administratif, Catherine Gaudy, responsable de la DGRH, et non par un membre (politique) de son cabinet. Elle a ainsi de nouveau marqué le peu d’intérêt qu’elle accorde à la situation des personnels, son mépris pour la représentation syndicale et sa volonté de ne pas amender significativement le projet de décret statutaire des enseignants-chercheurs établi par ses services en l’absence de toute concertation sérieuse.

Le nouveau décret statutaire confirme les orientations du décret Pécresse de 2009, pourtant très majoritairement rejeté par les enseignants-chercheurs, notamment sur la modulation de services. Il met, de facto, fin au moratoire sur l’évaluation périodique (rebaptisée « suivi de carrière ») à laquelle le ministère avait jusqu’ici dû renoncer. En cette période de pénurie budgétaire imposée aux services publics, nul doute que cela peut devenir une arme redoutable pour un alourdissement des services d’enseignement. Sur beaucoup de points (par exemple le droit à la recherche), le nouveau décret aggrave même les termes du décret Pécresse.

Au terme d’une réunion commencée hier à 9h et terminée ce matin à 3 heures le CTU a nettement exprimé son refus du projet de texte :
0 Pour
9 contre (7 Snesup-FSU ; 1 Sup-Autonome ; 1 Ferc-CGT)
4 Abstentions (3 Sgen-CFDT ; 1 Unsa)
NB : Un représentant Sup-Autonome et un représentant UNSA manquaient au moment du vote.
L’avis du CTU n’est malheureusement que consultatif. Pour imposer une révision du texte, il aurait fallu un vote défavorable unanime.

Déclaration préliminaire des élus SNESUP-FSU au CTU

Dans la continuité du décret du 23 avril 2009, la version soumise à notre examen comporte toujours, voire renforce, des dispositions dénoncées dès la présentation technique de la version préliminaire le 26 septembre.
Nous nous opposons tout particulièrement aux dispositions suivantes :
 La modulation des services d’enseignement, tant combattue en 2009, est maintenue et reposerait même désormais sur une appréciation purement locale des activités des enseignants-chercheurs. Ce n’est certes pas le qualificatif de « facultatif » qui protégera d’un alourdissement de service généralisé les enseignants-chercheurs, déjà soumis à des pressions considérables par les contraintes budgétaires des établissements.
 La mise en cause du droit à la recherche, qui, loin de donner lieu à la protection renforcée qui serait nécessaire dans le contexte d’austérité et de concurrence exacerbée que nous vivons, est au contraire présenté comme une composante du métier d’enseignant-chercheur pouvant donner lieu à refus, et donc non garantie ! Ce droit à la recherche doit également garantir l’accès aux moyens et financements nécessaires à la recherche.
 L’évaluation périodique obligatoire, rebaptisée « suivi de carrière », même si elle n’est plus explicitement associée aux promotions ou aux primes, continue à figurer selon des modalités (caractère obligatoire et périodique ; avis de l’établissement ; retour des recommandations de la section CNU à l’établissement) qui permettront son utilisation à des fins de gestion des personnels et d’optimisation de la masse salariale, alors qu’elle avait suscité une opposition très forte de la communauté universitaire et donne toujours lieu à un moratoire décidé par la ministre elle-même.
 La multiplication des procédures dérogatoires de promotion ou de recrutement, qui court-circuitent les procédures normales.

En conséquence, nous proposons à l’examen du CTU des amendements destinés à réorienter ce projet dans le sens de l’amélioration des conditions de recrutement, de travail et de carrière des enseignants-chercheurs. Il s’agit de mesures visant à combattre les problèmes de services excessivement lourds, de recrutements verrouillés, de carrières bloquées, de mutations impossibles, que connaissent les enseignants-chercheurs.

Notre vote final sera conditionné par l’engagement formel du ministère à prendre en compte les amendements que nous considérons comme incontournables.

Déclaration effectuée par les élus SNESUP-FSU le 9 janvier 2014