Association ? Mais si c’est possible ! 11 mars 2014

OUI, L’ASSOCIATION EST POSSIBLE !

Pour Paris 8 ! se réjouit que les président (e) s de Paris 8 et de Paris Ouest aient écrit à notre Ministère de tutelle [1] pour demander des précisions sur le statut de l’association et en aient reçu une réponse argumentée. Sans surprise, le Ministère tente de clore le débat et, non sans quelque maladresse, d’orienter le choix vers la fusion ou la communauté. Cet échange de courrier appelle plusieurs remarques :

1) Le Ministère, pas plus que n’importe quel citoyen, n’est qualifié pour interpréter dans le sens qui lui convient une loi votée par le Parlement. Cette remarque vaut en particulier pour la lecture qu’il donne de l’article L. 718
3 de la loi Fioraso – prévoyant que « dans les académies de Paris, Créteil et Versailles, plusieurs établissements peuvent assurer la coordination territoriale » –, article dont il continue à récuser, à l’encontre de notre lecture,
qu’il ouvre la possibilité de la gestion collective d’une association entre universités.

2) S’il n’est pas qualifié pour interpréter la loi, le Ministère est encore moins fondé à lui substituer, en laissant libre cours à son imagination, des notions ou des idées qui n’y figurent pas. A aucun moment, ainsi, la loi Fioraso n’évoque la subordination d’une université à une autre dans le régime de l’association, et les termes de « pilotage » ou de « chef de file », répétés à plusieurs reprises par le Ministère dans sa réponse pour bien marquer cette subordination, ne figurent pas dans la loi, celle-ci insistant au contraire sur l’idée de coordination.

3) Aussi surprenante soit-elle par moments dans sa lecture de la loi et oublieuse des déclarations solennelles de la Ministre en juin devant la représentation nationale – qui garantissaient qu’aucune subordination ne s’établirait entre les universités associées –, la réponse du Ministère présente cependant le grand mérite de reconnaître que les universités, plutôt que de fusionner ou de choisir le régime pré-fusionnel de la COMUE, peuvent décider de s’associer.

4) Il est vrai que le choix de l’association pose la question de l’établissement – un ou pluriel selon que l’on privilégie ou non la lecture du Ministère – chargé de la coordination. Il n’en reste pas moins que, contrairement à la COMUE fondée sur le transfert de compétences, l’association ne dessaisit les universités fondatrices d’aucune de leurs prérogatives. La fonction de coordination n’implique donc aucun pouvoir particulier, chaque établissement étant seulement lié par le contrat d’association qu’il a conclu avec les autres. Il est pour le moins paradoxal que, parmi les collègues qui s’inquiètent à ce sujet, certains s’apprêtent à confier des pouvoirs exorbitants à cette instance incontrôlable et éloignée de tous que sera le conseil d’administration de la COMUE.

5) Même à accepter la lecture contestable du Ministère quant à l’unicité de l’établissement coordinateur, rien n’interdit de toute manière d’ajouter un verrou supplémentaire dans la convention d’association en instituant un principe d’alternance des universités fondatrices à la fonction de coordination. Cette alternance pourrait se faire à la fin de chaque contrat de site et permettrait d’assurer une coordination très égalitaire de l’association, sans pour autant porter atteinte au suivi des décisions prises par les différentes composantes.

6) Des directives très récentes de la DGESIP [2] (direction générale pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle), qui semble chargée du suivi du dossier des regroupements auprès de la Ministre, ont été communiquées aux présidences d’universités. Elles induisent un pilotage brutal et strictement vertical, contrôlé par le Ministère, de l’écriture des statuts régissant les regroupements d’universités. Il est d’autant plus nécessaire de réaffirmer avec force que d’autres voies sont envisageables.

7) C’est dans cet esprit que Pour Paris 8 ! a entrepris, avec des collègues de Paris Ouest et des juristes renommés, de rédiger une première version de ce que pourrait être une convention d’association entre nos universités. Cette première version circulera bientôt dans les deux universités. Notre objectif est double. D’une part ouvrir un véritable débat et ne pas nous contenter de la logique – utile mais insuffisante – de l’information, privilégiée par les présidences des universités. Marquer d’autre part notre refus d’un pilotage contraint et vertical de la construction des regroupements d’université.

Le débat n’est pas clos : faisons le vivre collectivement !