La CGT se mobilise contre la COMUE Sorbonne Université - Ferc Sup CGT et SNASub-FSU de l’UTC (Compiègne) -15 avril 2014

ComUE, Fusions, Associations d’universités : NON à la déstructuration de l’Enseignement supérieur et de la Recherche !

La loi LRU-Pécresse a mis en place en 2007 l’éclatement et la mise en concurrence des établissements du Supérieur. En pratique, cela s’est traduit notamment par l’austérité, des gels de postes, des dégradations des conditions de travail et la mise en faillite programmée d’une partie des établissements.

La loi Fioraso de juillet 2013 a aggravé cette politique en ajoutant une dose de régionalisation à l’Enseignement supérieur et à la Recherche (l’« acte III de la décentralisation » appliqué au Supérieur). En particulier, la loi LRU-Fioraso impose la création de super-établissements pour la mise en place de
« politiques de sites » : les universités doivent se regrouper sous 3 formes possibles :
• fusion d’universités,
• Communautés d’Universités et d’Établissements (ComUE) ayant le statut d’EPSCP (le statut d’université) regroupant différentes universités, organismes de recherches et autres (presque tous les PRES existants ont été automatiquement transformés en ComUE),
• associations d’établissements, sous la coordination d’une université leader.

L’objectif du gouvernement Hollande-Fioraso, dans la continuité politique des gouvernements Sarkozy-Pécresse et Wauquiez, est de réduire drastiquement le nombre d’universités et de démanteler les organismes de recherche publics.

Le ministère ne veut plus gérer qu’une 30taine de sites régionalisés (généralement 1 par région, sauf pour l’Île-de-France) à la place des 80 universités qui existent actuellement : le ministère ne négocierait plus les budgets (un seul contrat pluriannuel par site) qu’avec les ComUE, ou les établissements fusionnés ou les universités « leader ». Le HCERES (avatar de
l’AERES) regarderait la cohérence des politiques de site en matière de formation et de recherche.

Les 3 formes ne sont certes pas identiques et n’ont pas les mêmes implications immédiates pour les personnels, mais quelle que soit la forme, l’objectif est le même : la réduction des coûts, les économies d’échelle, la restructuration de l’enseignement supérieur et de la recherche, avec des
conséquences néfastes pour les personnels et les étudiants.

Concernant les formations, la « rationalisation » sera exigée : suppression de formations et de diplômes. C’est notamment la suppression d’un diplôme à Paris 8, en « fusion » avec Paris 10, qui a provoqué la mobilisation des étudiants et des personnels la semaine dernière : 500 en AG et blocage
d’un campus. Avec les ComUE, qui ont statut d’université et qui peuvent délivrer des diplômes, c’est l’ensemble des diplômes des universités qui risquent d’être remodelés et transférés aux ComUE.

A Paris 8 encore, la fusion est l’occasion de tenter de supprimer la session de septembre au détriment des étudiants... Dans la ComUE Sorbonne Université, Paris 4 perdrait une licence de langue « transférée » à Paris 6.

Les établissements regroupés vont créer des structures hors d’échelle et inhumaines (plusieurs milliers de personnels et dizaines de milliers d’étudiants), parfois très éloignées géographiquement : cf. la ComUE allant d’Orléans à La Rochelle !!! Comment imaginer que ces méga-établissements pourraient
fonctionner correctement ? Peut-on penser que les conditions d’étude des étudiants seraient améliorées ? Par ailleurs, la démocratie universitaire, déjà mise à mal, serait touchée également avec l’éloignement des décisions, prises en comité restreint au sein des instances des ComUE ou établissements fusionnés.

Concernant les personnels, les conséquences sont claires : l’expérience que nous avons des fusions (Strasbourg, Aix-Marseille, Bordeaux, Lorraine…), où les choses se sont mises en place de façon accélérée et brutale, est particulièrement significative. Les regroupements déboucheraient inévitablement (c’est le but !) sur des mutualisations ou des externalisations de services, des redéploiements de personnels, des mobilités forcées... On a déjà l’exemple de personnels obligés de recandidater sur leurs propres postes de travail, dans le cadre d’une restructuration d’un service entier, ce qui est contraire au statut de la Fonction publique.

Les regroupements constituent également l’opportunité pour les administrations d’harmoniser vers le bas les acquis locaux : en termes de primes, en termes d’accords de RTT, en termes d’action sociale, etc., à chaque fois, c’est le pire que l’administration cherche à imposer.

Tout ceci amènerait une dégradation des conditions de travail pour les personnels et une dégradation des conditions d’études pour les étudiants.

Enfin, la régionalisation en cours tendrait à territorialiser les formations et les diplômes, attaquant le caractère national des diplômes, sur lesquels sont basés les statuts et conventions collectives.

Conséquences pour l’UTC :
Pour résumer, avec le projet proposé, nous nous dirigeons vers la création d’un nouvel EPSCP, une super-université, qui sera habilité à délivrer les diplômes, orientera la recherche, et affectera les moyens aux établissements qui la composent. L’UTC y sera minuscule, avec ses petits effectifs, et une
représentation minime au conseil d’administration : 1 membre sur 40. Contrairement à certaines affirmations, il y aura transfert de compétences.
Déjà, le CNESER du 15 avril est appelé à se prononcer sur les habilitations à délivrer des diplômes de la COMUE SU, alors que celle-ci n’est pas encore créée. Comment peut-on croire que l’UTC aura la maîtrise de ses formations ?
Et que deviendra l’UTC face à la grosse machine de Paris 6, quand son école d’ingénieurs, Polytech’Paris-UPMC, décerne des diplômes dans des disciplines proches de celles de l’UTC ? Se consolera-t-elle parce qu’elle aura mutualisé son Centre d’Innovation, sans l’avis de la Région Picardie et de l’ARC qui ont largement contribué à son financement ?

NON à la ComUE Sorbonne Universités !

Non au transfert de compétences

Pas de mutualisations de service,

Pas de suppressions de postes,

Pas de mobilités forcées,

Maintien des diplômes UTC à l’UTC

Tract distribué lors de l’AG organisée par le président de l’UTC