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Projet de décret relatif à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
vendredi 13 juin 2014, par
SLU vous offre le rapport de présentation et le projet de décret fraîchement tombés du camion...
On remarquera un détail piquant au milieu de l’article 14 :
« Le mandat des membres du conseil de l’AERES est prolongé jusqu’à la mise en place du conseil du Haut Conseil. »
En effet, il se trouve que, depuis le printemps 2013, le conseil de l’AERES est incomplet : plusieurs de ses membres sont arrivés en fin de mandats, mais le ministère n’a pas jugé bon de leur nommer des remplaçants, l’agence étant appelée à disparaitre... Un an après, l’AERES est toujours debout. Ce projet de décret propose d’entériner le fonctionnement d’un conseil croupion, dont les décisions sont nulles et non avenues puisque sa constitution ne répond plus aux critères donnés dans le décret définissant l’AERES ! Le quorum n’est probablement même plus atteint lors de ses réunions...
- Rapport de présentation HCERES
- projet de décret HCERES
