Compte rendu et motion du CNESER (15 décembre 2008)

Budget des universités : les masques sont tombés.

Avec la loi LRU et contrairement aux idées reçues, le gouvernement accroît le pilotage technocratique de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les services du ministère, sans concertation, sans débat avec les organisations syndicales, avec les élus, avec le CNESER, ni même avec la CPU, ont élaboré un nouveau dispositif d’affectation des moyens de l’Etat aux établissements. Ce dispositif, dont il refuse de rendre publiques les clés de répartition privant même les universités des vérifications élémentaires sur la saisie correcte des données qu’elles ont transmises, organise le passage à une logique trompeuse de performance. 20 % des dotations (postes et budget) sont ainsi liés à des indicateurs aux contours flous ou parfaitement contestables : nombre d’étudiants présents aux examens, indices des publications des enseignants-chercheurs, classement des laboratoires et équipes par l’AERES, etc. Le SNESUP a vigoureusement dénoncé l’entreprise gouvernementale de démolition du service public qui n’a trouvé du soutien au CNESER que du côté de l’UNI et du MEDEF.

Le CNESER de ce jour a refusé très majoritairement la ventilation du budget des établissements et adopté très largement une motion présentée par le SNESUP

Motion : Alors que les missions et compétences confiées aux universités sont en augmentation, c’est plus de 200 suppressions d’emplois (enseignants-chercheurs, enseignants, personnels BIATOSS) qui sont affichées sur l’ensemble des universités, avec, dans certains cas, une amplification des sous dotations constatées ces dernières années et l’alourdissement des charges de travail des personnels au détriment de la formation et de la recherche. Hors inflation, c’est moins de 3 % d’augmentation globale pour l’ensemble des universités.

Le CNESER dénonce la politique gouvernementale dans l’enseignement supérieur et la recherche qui conduit à un affaiblissement du service public d’enseignement supérieur et de recherche, au creusement des inégalités entre établissements, à un renforcement des inégalités entre étudiants et à une dégradation de leurs conditions de vie, ainsi qu’à une détérioration des conditions d’emploi et de travail des personnels. [...]

Le CNESER déplore que le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche prenne l’option du redéploiement de postes pour donner l’illusion de remédier au sous-encadrement de certains établissements. [...]

Le CNESER dénonce des orientations budgétaires qui font peser de sérieuses menaces sur l’exécution de mesures déjà annoncées par Valérie Pécresse et tournent le dos aux objectifs qu’elle prétend afficher (refusant une politique pluriannuelle d’amélioration de la vie étudiante, supprimant 1030 postes, dégradant l’encadrement hypothéquant la réussite du plan Licence). [.. .] La crise actuelle témoigne du besoin de dépenses d’avenir notamment pour faire face à ses conséquences économiques et sociales.

En conséquence, le CNESER considère que le budget 2009 et sa répartition sont inacceptables et doivent êtres revus à la hausse.

Le CNESER demande :

 Un plan de recrutement pluriannuel d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS ;

 Le rétablissement des postes supprimés et la création, dès 2009, d’au moins 1000 emplois nouveaux ;

 La mise en place d’un plan d’action sociale étudiant (10ème mois de bourses et augmentation du nombre et du montant des bourses) ;

 Un plan national de rénovation des universités.

Signée par : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, FSU, UNEF, FERCSUP-CGT, CGT, SGEN-CFDT, UNSA, FCPE, CFTC, FO, Sud Education

Pour : 34 Contre : 10 Abstention : 7 NPPV : 5

Résultat du vote du budget : Contre : 32 - Abstentions : 11 (dont la CPU) - Pour : 9

Marie Cottrell, élue Snesup au CNESER