Rapport annuel de la Cour des Comptes sur l’ESR - février 2011

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes consacre trois chapitres à l’ESR : l’un sur les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, l’autre sur l’agence nationale de la recherche, le dernier sur le CNRS dans le nouveau paysage de la recherche. Lire le papier de VousNousIls sur le sujet.

Les trois textes sont téléchargeables ici :

Cour des comptes - PRES

Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire

Présentation
La recomposition en cours de la carte universitaire est un enjeu
majeur pour l’efficience et l’efficacité de notre enseignement supérieur et
de notre recherche, ainsi que pour son attractivité. Le constat est bien
connu : le paysage est excessivement éclaté, entre de nombreuses
universités et écoles, ainsi qu’entre enseignement et recherche. Pour
autant, les formules de regroupement et de coopération se sont
multipliées sans que leur cohérence et leur complémentarité aillent de
soi.
Dans ce contexte, les juridictions financières ont mené une
enquête176 centrée sur la constitution des pôles de recherche et
d’enseignement supérieur (PRES), ainsi que sur leur articulation avec les
autres formes de regroupement.
Aux termes de cette enquête, la situation apparaît en demi-teinte.
Une réelle dynamique a certes été lancée depuis 2006, vingt-et-un PRES
ont été créés et plusieurs projets sont susceptibles d’aboutir
prochainement. L’opération Campus, lancée en 2008, a favorisé les
mouvements de regroupement. La situation longtemps bloquée à Paris
paraît désormais progresser.
Pour autant, les résultats restent modestes. Les PRES ont un
impact encore faible en matière de formation et de recherche. Ils
éprouvent des difficultés à développer des actions de mutualisation
structurantes. La gouvernance de nombre d’entre eux repose sur des
compromis peu satisfaisants.
La bonne utilisation des fonds alloués, pour des montants très
importants, à l’enseignement supérieur et à la recherche, que ce soit dans
le cadre de l’opération Campus (5 milliards d’euros) ou dans celui des
investissements d’avenir (21,9 milliards d’euros) impose qu’il soit
remédié à cette situation préoccupante par une nouvelle étape de la
politique de regroupement.
Les moyens financiers nouveaux accordés sont une opportunité à
ne pas manquer pour orienter cette recomposition, à la condition que les
diverses initiatives qui se sont succédé soient mises en cohérence. Pour
impulser ce nécessaire second souffle, l’avenir des PRES, leur
positionnement et leur évolution souhaitable doivent être précisés. Le
pilotage et l’accompagnement de la démarche par l’Etat méritent aussi
d’être renforcés.

L’analyse est suivie de deux réponses, respectivement du ministère du budget et du ministère de l’ESR.

Cour des comptes - ANR

L’agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives

Présentation
Créée en 2005, l’Agence nationale de la recherche (ANR) a pour
principales missions de financer et promouvoir le développement des
recherches fondamentales, appliquées et finalisées, l’innovation et le
transfert technologiques ainsi que le partenariat entre le secteur public et
le secteur privé. Elle lance, pour ce faire, des appels à projets auprès des
équipes de recherche et sélectionne les projets retenus sur la base de
critères d’excellence scientifique. L’agence dispose, depuis 2006, d’un
budget d’intervention annuel d’environ 800 M€.
La Cour a dressé, en 2009-2010, un premier bilan de l’action de
l’ANR. Son enquête est intervenue à un tournant dans la vie de l’agence,
à l’issue de sa phase de montée en puissance et au moment où de
nouvelles missions lui ont été confiées.
En juin 2009, la ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche a en effet annoncé le passage de 25 % à 50 % de la part des
crédits de l’agence consacrée à des appels à projets non-thématiques, et
la prise en charge par l’ANR de la totalité des missions jusqu’alors
assurées pour son compte par des « unités supports » abritées par
différents établissements de recherche et d’enseignement supérieur. Par
ailleurs, l’ANR s’est vue confier la gestion d’une enveloppe de 18,9 Md€
au titre des « investissements d’avenir », décidés dans le cadre du grand
emprunt et mis en oeuvre par la loi de finances rectificative pour 2010.
Ces décisions sont appelées à changer fondamentalement la nature
de l’agence, initialement conçue par le législateur comme une structure
légère.
Dans ce contexte, la Cour a examiné les conditions de création de
l’ANR, ses modes d’intervention, la qualité de sa gestion, et son
positionnement stratégique dans le paysage de la recherche française.

I - Une montée en puissance réussie
II - Des modes d’intervention à consolider
III - Des fragilités en matière financière et de
gestion
IV - Un positionnement stratégique à clarifier

Cour des comptes - CNRS

Le CNRS dans le nouveau paysage de la recherche

Présentation
Dans son rapport public de 2007 sur le rôle et la stratégie du
Centre national de la recherche scientifique (CNRS), la Cour avait fait le
constat que le Centre n’était pas encore parvenu à redéfinir son
positionnement, dans un paysage de la recherche en forte évolution
(création de deux agences, autonomie croissante des universités). Les
mutations intervenues conduisaient, en particulier, à poser de manière
nouvelle la question des missions du CNRS, opérateur majeur de la
recherche publique française depuis quatre-vingts ans.
Trois ans après, la Cour a souhaité faire le bilan de la mise en
oeuvre des recommandations qu’elle avait formulées. Elle constate que le
CNRS a, certes, évolué depuis 2007, mais qu’il a fallu attendre 2010 pour
que les termes d’une nouvelle alliance avec les universités soient
clairement posés. Elle souligne que le CNRS doit mettre en place, non
seulement une organisation, mais aussi des modes de gestion et une
stratégie de nature à favoriser concrètement les partenariats avec les
sites universitaires.
Dans ce contexte, les observations qui suivent portent
successivement sur la stratégie de repositionnement que le centre doit
concrétiser avec les universités (I), la modernisation du cadre de gestion
comptable et budgétaire qui doit être poursuivie (II) et la nécessaire mise
en réseau des modes de fonctionnement ainsi que des personnels (III).