Passage aux RCE à Lille 3 : Communiqué de la section SNESUP à l’ensemble des personnels de Lille 3 (6 avril 2011)

Communiqué SNESUP adressé à l’ensemble des personnels de Lille 3

La section de Lille 3 du SNESup s’est opposée à la loi LRU, dont elle continue de demander le retrait. Elle s’est opposée de la même manière aux textes ministériels qui ont précisé les modalités d’application de la loi ou qui en ont étendu les orientations à d’autres aspects du fonctionnement de l’Enseignement supérieur. Elle a donc exprimé son hostilité aux compétences élargies attribuées aux universités par la LRU.

Récemment, le ministère a confirmé à la direction de notre établissement que les universités devront assumer automatiquement ces compétences nouvelles, cinq ans après la promulgation de la loi, c’est-à-dire, compte tenu du calendrier budgétaire, à partir du 1er janvier 2013 et non plus à partir du 1er janvier 2012. En outre, suite à l’insistance du SNESup pour signifier à notre tutelle les réticences de notre université à voter dans les conditions imposées jusque-là (que résume l’expression : « la carotte, c’est le bâton ! »), le Ministère autorise l’ouverture des négociations sur la masse salariale, les responsabilités et l’ensemble des moyens transférés à l’université, dès le mois de mai 2011, sans faire référence à un passage préalable aux RCE en janvier 2012.

Le SNESup prend acte des informations récentes et estime qu’il n’y a plus lieu d’inscrire à l’ordre du jour d’un prochain CA la question du passage anticipé aux compétences élargies.

La section du SNESup souhaite que le CA décide de ne pas anticiper le passage aux RCE, conformément à l’article L 712-8 du Code de l’éducation, qu’il prenne acte, en l’état actuel des dispositions relatives au Code de l’éducation concernant la LRU, d’un passage en 2013 avec ouverture des négociations en mai 2011.

Ce report en janvier 2013 doit être mis à profit pour l’élaboration d’un protocole d’application des RCE, qui nécessite une consultation des personnels, une concertation entre toutes les organisations syndicales et une discussion entre ces dernières et la direction de l’établissement.

Une motion sera présentée en ce sens et soumise au vote au prochain CA du 15 avril.

Le SNESup poursuivra son action pour un changement fondamental de la politique universitaire du gouvernement et une refondation progressiste et démocratique du service public de l’Enseignement supérieur français.