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Motion du CA de Nancy 2 (16 décembre 2008)

mardi 16 décembre 2008, par Laurence

Retrait du projet de décret portant sur le statut des enseignants-chercheurs

Le Conseil d’Administration de l’Université Nancy 2, réuni le mardi 16 décembre 2008, a pris connaissance du projet de décret modificatif sur
le statut des enseignants-chercheurs dans sa version du 1er décembre 2008.

Il dénonce particulièrement :

- le transfert aux universités de la définition des règles de répartition des services, aboutissant à une rupture d’égalité manifeste entre les collègues ;

- la hiérarchisation des tâches, qui fragilise la qualité de l’enseignement dispensé dans les universités et son articulation avec la recherche ;

- la mise en place d’un enseignement-sanction pour les collègues dont "l’activité de recherche n’est pas évaluée comme suffisante" (lettre
de Valérie Pécresse aux présidents d’université, du 1er décembre 2008) ;

- la non-reconnaissance des activités administratives et de la participation aux tâches collectives.

Il rappelle, en outre, que ce projet n’a été validé par aucune organisation syndicale lors de son examen par le Comité Technique Paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTPU) du 24 nov. 2008 (certaines organisations ont voté contre, les autres se sont abstenues).

En conséquence, le Conseil d’administration de l’Université Nancy 2 juge que ce projet de décret est inacceptable et demande son retrait
sans condition.