Motion des enseignants-chercheurs de l’UFRdroit de l’université Pierre Mendès-France (Grenoble 2)

Les enseignants-chercheurs réunis en assemblée générale le 27 janvier 2009 ont adopté la motion suivante :

Les enseignants-chercheurs de la faculté de droit de Grenoble présents à la réunion du 27 janvier 2009 :

  demandent que l’avant-projet de décret modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants chercheurs ne soit pas transmis au Conseil d’Etat ;

  souhaitent que la réforme du statut respecte le principe de l’indépendance des enseignants-chercheurs et soit élaborée en concertation avec la communauté universitaire et déclarent en conséquence ne pouvoir accepter en l’état les dispositions du décret susvisé ;

  apportent leur soutien à la motion « Pour la défense de l’Université » adoptée le 6 janvier 2009 ;

  décident de se réunir en assemblée générale le vendredi 30 janvier à 12 heures (amphi H du CLV)

Unanimité des membres présents
Motion déposée sur le site Sauvons l’Université
Motion transmise au Président de l’Université Pierre Mendès France

De nouveau réunis en assemblée générale le 29 janvier 2009 à 12 heures, les enseignants-chercheurs présents ont adopté, à la majorité, les décisions suivantes :

I. Manifestent leur désaccord avec les projets de décrets d’application de la loi LRU (Loi relative aux libertés et responsabilité des universités) qui ruinent l’avenir de l’Université et donc l’avenir des étudiants et réclament en conséquence :

a. - le retrait du projet de décret relatif au statut des enseignants-chercheurs. Ce projet prévoit une évaluation des enseignants-chercheurs selon des critères flous et arbitraires. Il érige en sanction l’activité d’enseigner et met en péril la qualité de l’enseignement universitaire de la France et donc son rayonnement international. Ce projet méconnaît le caractère indissociable de l’enseignement et de la recherche.
b. - le retrait du projet de décret relatif au statut des doctorants. Ce projet s’inscrit dans une baisse programmée des supports budgétaires et donc du nombre de contrats doctoraux. Il soumet les jeunes chercheurs à l’incertitude du contenu de leurs missions et de leurs charges. Il pérennise des modalités contractuelles, notamment de durée (3 ans), inadaptées à l’achèvement de thèses de qualité dans les disciplines juridiques et plus généralement des sciences humaines et sociales.
c. - une véritable concertation concernant ces projets de décrets
d. des moyens dignes pour les étudiants, le personnel administratif, les enseignants-chercheurs pour garantir égalité, qualité et renommée de l’Université.

  II. Appellent à la rétention des notes des examens du premier semestre pour l’ensemble des formations, et ce jusqu’au retrait du projet de Décret modifiant la décret n° 84-431 du 6 juin 1984 portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs, ou de sa modification dans un sens qui leur paraîtrait acceptable.
(Les étudiants en seront informés par voie d’affichage dès lundi matin)

  III. Appellent à l’envoi des dites notes, ainsi que des copies corrigées, à leur ministère de tutelle avec note explicative

  IV – Décident de la publication de présente motion sur les site Internet « sauvonsl’université.com » et « sauvonslarecherche.com »

  V – Décident de la réunion d’une assemblée générale lundi 2 février à 12 heures en amphi 1 de la galerie des amphithéâtres de l’UPMF afin d’informer les étudiants sur le sens de leur décisions

Les enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de Grenoble réunis en assemblée générale vendredi 30 janvier 2009.