Communiqué du SNES-UP Paris I

[|"Les mobilisations portées au CTPU par la représentation syndicale imposent
quelques reculs au gouvernement"|]

Le CTPU a examiné hier le projet de décret sur les "comités de sélection",
de 17h à 22h30, sous la présidence de la ministre
(qui a plusieurs fois fait preuve de pas mal d’ignorance de la réalité
universitaire).

Ont siégé au CTPU pour le SNESUP : Noël Bernard (Savoie), Anne-Marie
Bernardi (Aix-Marseille 1), Marc Champesme (Paris 13),
Marie Cottrell (Paris 1), Jean Fabbri (Tours), Vincent Peyrot
(Aix-Marseille 2), Maurice Zattara (Rouen).

Il s’agit d’une application directe de la loi LRU, qui organise la
suppression des commissions de spécialistes et pour chaque
emploi à pourvoir, la constitution de comités de sélection entièrement
nommés. Le projet de décret (et la circulaire le concernant, publiée avant
le décret !) aggravait sensiblement la loi.

Après avoir manifesté la forte opposition de la communauté universitaire à
la loi LRU et en particulier à ses dispositifs sur la
carrière des enseignants-chercheurs, par le boycott (avec FO et le Syndicat
Autonome) de la première réunion du CTPU du 28 janvier, nos
représentants ont bataillé pour réduire le caractère opaque des procédures
de recrutement et ont arraché quelques évolutions
significatives du texte, notamment
 la parité A/B
 le rétablissement de deux rapports écrits par candidat,
 l’incitation à constituer dans les établissements des commissions élues
servant de base à la constitution de la partie interne de ces comités,
 l’augmentation de l’effectif de ces comités qui passe de "6 à 12" à "8 à 16",
 le fait que ces comités fourniront un classement des candidats (ce qui
n’était pas prévu par le projet, mais ce classement pourra être modifié
par le CA),
 le fait que la composition de ces comités fasse référence au CNU (mais
d’une manière plus large que ce que nous demandions, par groupe de sections
et non par section)
 et quelques autres dispositions qui ont été légèrement améliorées.

Ne sont toutefois pas remises en cause les dispositions principales que
nous combattons comme
 le fait que les comités soit nommés (et non élus) pour chaque poste par
un président qui dispose en plus d’un droit de veto,
 la complexification de la procédure de mutations (avis requis du conseil
scientifique), qui rend celles-ci quasi impossibles, et montre l’imposture du
gouvernement dans son discours sur la mobilité,
 le recours sans garantie suffisante de confidentialité des votes qui
devraient être à bulletin secret, à des moyens de communication à distance
pour la tenue des réunions,
 l’abandon prévu d’un mouvement national de publications des postes,
 le refus de porter l’effectif de ces comités à une fourchette de 10 à 20,
 le refus d’une référence nette aux disciplines telles que définies par
les sections CNU, etc.

L’administration, sourde à nos arguments, a rejeté tous les amendements à
ce sujet. La ministre a refusé toute mention aux sections du CNU dans la
composition des comités de sélection et donc au contenu et enjeux
disciplinaires des recrutements. Cette question a donné lieu à des
échanges acharnés où la ministre s’est heurtée à l’unanimité de la
communauté universitaire. Refusant de soumettre au vote nombre
d’amendements au motif du « respect du législateur », la ministre a
clairement indiqué que l’un des objectifs de la loi LRU est de faire
de certains enseignants-chercheurs des enseignants à temps plein et pour
d’autres des chercheurs à temps plein.

Le SNESUP a porté ses 7 voix contre le décret ainsi que FO (1 représentant)
et le Syndicat Autonome (2 représentants).

En revanche, SUP’Recherche-UNSA (2) et le SGEN (3) ont joint leurs 5 voix
aux 15 représentants du ministère pour l’adoption de ce décret.

Malgré l’opposition des 2/3 des représentants de la communauté
universitaire, le texte ainsi adopté suit donc son chemin réglementaire. Il
doit être
présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat avant d’être
publié.

Nous avons porté fermement l’exigence d’égalité et d’équité pour la
campagne de recrutements du printemps 2008 que nous
avons souhaité voir se dérouler, comme la loi l’y autorise, avec les
commissions de spécialistes actuelles. La réponse dilatoire embarrassée de la
ministre indique tout l’enjeu des batailles locales à mener.