Motion du CA de l’Université de Grenoble 3, 4 mai 2009

Une délégation de l’AG de la mobilisation a été reçue par le CA de l’université Stendhal le 4 mai. Elle a exposé les motions votées :

1. La mise en œuvre du dispositif de la présidence et l’organisation des examens ne sont pas à l’ordre du jour.

2. Il a été décidé de soumettre une motion similaire à celle prise par Paris IV : « On ne peut organiser une session d’examens dans des conditions qui garantissent la valeur des diplômes. Nous n’avons qu’une solution : la neutralisation du semestre. Une telle mesure sera soumise à la validation des autorités de tutelle. En cas de refus de celles-ci, l’université se trouvera dans une situation très grave dont seul le gouvernement porterait la responsabilité. »

3. L’AG appelle au blocage de l’université si le CA refuse de demander la neutralisation du semestre

Une discussion a suivi entre le CA et les collègues et étudiants présents dans la salle. Puis le CA a délibéré longuement sur la situation.

A l’issue de la discussion, il a adopté (à 19 pour, 2 contre, 1 abstention) la motion suivante :

1) Le CA déplore l’attitude de mépris et d’absence d’écoute du Ministère par rapport aux revendications légitimes de la communauté universitaire et le passage en force sur les différents dossiers en débat (statut des enseignants, mastérisation de la formation).

Il demande que le Ministère revienne à une position de véritable écoute et négociation sur l’ensemble de ces dossiers.
Le report de la mastérisation pour 2009-2010 doit donner le temps de la négociation et le décret sur le statut des enseignants-chercheurs doit être rediscuté.

2) Le CA souhaite maintenir le dispositif de suivi pédagogique mis en place, et s’engage à veiller à ce que ce suivi se fasse dans le respect des consignes données : adaptation des contenus aux conditions du semestre, non pénalisation des étudiants grévistes. Il rappelle qu’une commission de médiation est mise en place pour veiller à ce respect.

3) Etant donné la mobilisation actuelle, le CA décide le report de la 1re session d’examens au mois de juin. Il rappelle qu’au-delà d’une session débutant le 15 juin, aucune session d’examens ne pourra être organisée avant les vacances universitaires. En tout état de cause, la 2e session ne pourra se tenir qu’en septembre. Des dispositions particulières sont étudiées pour l’ICM et pour Valence.

4) En cas d’impossibilité de tenue des examens en juin, le CA se réserve d’interpeller le Ministère sur la résolution de la situation.

5) La réunion des 3 conseils du 15 mai débattra de l’ensemble de la situation de l’université et donnera son avis.