Motion du Conseil de l’IUT de Montpellier (23 avril 2009)

Depuis 40 ans, les IUT préparent, au sein des Universités, des milliers de jeunes aux métiers de
Techniciens Supérieurs, en leur permettant d’obtenir un diplôme, le DUT, fondé sur un programme
national, établi par des Commissions Pédagogiques Nationales (CPN) faisant autorité. Le calcul des
moyens humains et financiers permettant la mise en oeuvre de la formation au DUT est lui aussi établi au
niveau national.

Tous ces éléments garantissent aux étudiants l’obtention d’un diplôme équivalent sur tout le territoire,
quelle que soit la taille de l’IUT et de l’Université. De ce fait les étudiants sont assurés de posséder un
diplôme reconnu par les milieux professionnels, quelle que soit la région de leur recherche d’emploi.
La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 inscrite au code de l’éducation, spécifiant les « relations entre
les Universités et les Instituts Universitaires de Technologie », n’apporte aucune garantie à la pérennité du
système IUT.
Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) visent à organiser localement les relations entre les IUT et
leur université mais ils n’apportent pas les gages nécessaires au maintien du caractère national des IUT.

Le Conseil de l’IUT de Montpellier refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère
(maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010). En effet, une telle situation n’apporte
aucune perspective après 2010 et de ce fait aucune assurance quant à la pérennité des formations
technologiques des DUT et des Licences Professionnelles.
Le système de répartition des moyens dénommé “SYMPA” entérine la disparition des IUT : avec ce
système non seulement les universités ont des baisses significatives de moyens, mais les IUT sont les
parents pauvres du système. Notre IUT verrait ainsi, immédiatement, une baisse de 21% de son budget de
fonctionnement, la disparition des investissements et une réduction drastique du nombre de postes
d’enseignants (31 postes soit 18 %).

Le Conseil de l’IUT de Montpellier, réuni en session extraordinaire le 23 avril 2009 tient à réaffirmer son
attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation et par conséquent, exige :
 la publication d’un décret et non d’une circulaire,
 la pérennité du caractère national du diplôme, ce qui signifie en particulier le maintien de la
définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités
pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN),
 le fléchage national des moyens financiers et humains (poste de titulaires enseignants et
BIATOSS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de
l’éducation,
 la mise en place d’un système de dotation des établissements à la hauteur des missions et des
besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche et non un système
de répartition interne des moyens tel que SYMPA.

Le Conseil de l’IUT de Montpellier comprend les inquiétudes exprimées depuis plusieurs mois par une
partie de la communauté universitaire.
Chaires inter-organismes, masterisation de la formation des maîtres, décret sur le statut des enseignants
chercheurs, repyramidage des postes, concentration des pouvoirs….toutes ces mesures ont pour toile de
fond la LRU. L’article 51 de cette loi prévoit sa modification si son application s’avère poser des
problèmes.
Le Conseil de l’IUT s’associe donc aux nombreuses demandes de réécriture d’une loi sur l’université en
concertation avec tous les acteurs de la communauté universitaire.

Cette motion a recueilli 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.