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Budget 2011 : la grande truanderie - SNCS-HEBDO - 30 septembre 2010

jeudi 30 septembre 2010, par Laurence

C’est un véritable feu d’artifice, où elle a enfilé les mensonges comme on enfile les perles, qu’a lancé Valérie Pécresse lors de sa conférence de presse ce jour, le 30 septembre, sur le budget 2011 de l’ESR. Ce ne sont plus des milliards qui pleuvent mais un véritable tsunami qui s’est abattu sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) : 4,702 milliards rien que pour 2011. Excusez du peu !

Par Henri Audier, membre du Bureau national du SNCS-FSU

Les Crédits budgétaires en récession en € constants

Peu avant Pécresse, le ministre du budget Baroin avait annoncé : « les crédits pour la MIRES [crédits budgétaires ESR] progressent de 505 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) (+ 2 %) et de 892 millions d’euros en crédits de paiement (CP) (+ 3,6 %) … pour la période 2010-2013, faisant de la mission la première priorité du gouvernement » [!!!]. L’inflation, tournant autour de 1,5 % actuellement, se situera probablement entre 6 et 8 % sur les 4 ans. Chacun peut voir qu’il y aura, au mieux, une baisse significative en € constants.
Pour 2011, il faudra attendre les documents budgétaires pour avoir une idée précise. Mais on peut donner quelques lignes-forces. En effet, il ressort des chiffres publiés par l’AEF hier qu’à périmètre constant, la ligne « Formation Supérieure, recherche universitaire » s’accroîtrait d’environ 1 % en CP, en € courants. Mais la ligne « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » [dont CNRS, INSERM, IRD] baisserait du même pourcentage. Le chiffre donné par Pécresse pour le CNRS, + 0,8 % en € courants, est donc peut-être même une vue optimiste.

L’emploi au mieux en stagnation

La recherche et l’E-S sont des activités de « matière grise ». On ne peut développer durablement un secteur sans nouveaux personnels. Or, il n’y aura au mieux aucune création d’emploi ; probablement des suppressions via la procédure de « fongibilité asymétrique » au niveau des établissements. Mais beaucoup de CDD en plus.

Petits et grands truandages

Comme à l’habitude, Pécresse mélange tout, les AE et les CP, les crédits et les emprunts (PPP), sans tenir compte des changements de périmètre. Un seul petit exemple : « bâtir les campus de demain ». Dans ce chapitre, Pécresse additionne :
- 270 millions qui sont les intérêts de l’opération campus (venant des 5 milliards en capital) ; à condition d’être utilisés en 2011 (on n’en a aucune preuve pour la totalité), ce sont de vraies ressources, même si elles ne sont pas budgétaires ;
- 238 millions de partenariats publics-privés qui ne comptent pas car ce sont des emprunts qu’il faudra rembourser chaque année sur 30 ans.
Elle arrive ainsi à un total flatteur de 508 millions, auquel il faut en fait retirer 182 millions de « remboursement » du plan de relance et, comme déjà expliqué, les PPP. En fait la progression réelle est 88 millions. Pas la peine de faire tant de chichis pour une somme si modeste : il suffisait d’envoyer Eric Woerth chez Bettencourt, et il les ramenait.

Crédit d’impôt recherche (CIR) à 5 milliards

Par contre ce qui est vrai c’est que le CIR atteint 5 milliards. Malgré la Cour des comptes, malgré le rapport de l’Assemblée nationale, malgré celui du Sénat, malgré l’avis unanime de la Commission des finances de l’Assemblée, le gouvernement refuse de faire le moindre geste ne serait-ce que pour moraliser les aspects les plus scandaleux de cette procédure. Il n’y a pas 400 millions pour créer 5000 emplois dans l’ESR, mais il y a 5 milliards de CIR qui ne servent qu’à alimenter les profits.

La grosse ficelle de l’emprunt

Au-delà des gros et petits truandages, c’est grâce à l’emprunt que Pécresse arrive à cette fantastique progression des moyens de l’ESR en 2011. En crédits consumptibles et en intérêts de l’emprunt, le ministère affirme que 3,5 milliards seront dépensés. Il se peut que ces sommes soient potentiellement disponibles. Mais c’est totalement illusoire car vu le temps nécessaire pour évaluer les appels d’offre puis le temps des démarches administratives, puis celui nécessaire pour utiliser de l’argent, il est impossible que cette somme (ou une fraction significative de celle-ci) soit dépensée en 2011. Dépensée est un grand mot car, dans beaucoup de cas, il faudrait dire gaspillée : il suffit de prendre l’exemple du gâchis, en milliards, du plateau de Saclay.

Rappelons que depuis que Valérie Pécresse déverse ses milliards sur la recherche, l’OCDE n’a pas toujours pas détecté le moindre soubresaut de l’effort financier français.

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