Lettre à la ministre du groupe Jean-Pierre Vernant - 12 février 2014

Madame la Ministre,

Vous savez à quel point la communauté universitaire, après les années sombres où elle n’a pas été entendue, souhaite pouvoir aujourd’hui se saisir de son destin et s’investir dans l’élaboration du nouveau paysage universitaire français. Elle entend notamment pouvoir réfléchir et travailler sereinement autour des questions relatives aux regroupements d’établissements tels qu’ils sont prévus par la loi du 23 juillet 2013 relative à l’Enseignement supérieur et à la Recherche. Vous faisiez d’ailleurs part de cette conviction qui est vôtre en rappelant le 21 juin 2013 au Sénat que les établissements et leurs personnels seraient seuls à la barre dans cette organisation des regroupements, qu’« encore une fois, l’autonomie des établissements [prévaudrait], de même que leur sens de l’initiative et des responsabilités ».

Ainsi, comme beaucoup d’autres universitaires, nous sommes-nous mobilisés pour proposer le projet de regroupement d’établissements qui nous semble optimal pour des universités franciliennes, et ce, en considérant tout l’éventail des solutions offertes par les dispositions de la Loi. L’enjeu de ces débats pour l’avenir de la jeunesse et la place de la France dans le monde est tel qu’ils doivent être menés dans la transparence, la confiance mutuelle et dans un climat apaisé.

C’est pourquoi nous avons été choqués par les propos de l’un de vos collaborateurs, rapportés le 31 janvier 2014 par l’AEF qui nous apparaissent au mieux comme une maladresse, au pire comme une manipulation. Ils laissent entendre, d’une part, que les décisions relatives à la forme des regroupements seraient déjà arrêtées au MESR et, d’autre part, que « la loi était mal comprise » (!) par certains, pour préciser ensuite que « l’association » serait un regroupement dissymétrique et hiérarchique réservé à de petits établissements – ceci en contradiction tant avec vos déclarations devant la représentation nationale qu’avec l’esprit et la lettre de la loi. Depuis, cette dépêche a été opportunément relayée par certaines présidences d’universités ou d’établissements qui, depuis plusieurs mois, faisant totalement fi du respect le plus élémentaire de la démocratie et de la collégialité universitaires, confisquent les débats et cherchent à disqualifier les projets « d’association d’établissements » qui pourraient concurrencer leurs propres projets.

Cette dépêche, en suggérant « semi-officiellement » que l’une des voies de regroupement pourtant inscrite dans la loi est d’emblée à exclure, crée le trouble et n’est pas de nature à assurer aux débats la sérénité que vous souhaitez autant que nous et qui est à raison indispensable à l’élaboration des meilleurs projets de regroupements pour nos universités et établissements.
Aussi, vous sollicitons-nous pour que vous puissiez dissiper rapidement de telles rumeurs qui émanent de vos collaborateurs ou de vos services et pour que vous réaffirmiez le contenu de la loi et votre volonté politique de voir l’avenir s’élaborer selon les règles démocratiques afin de recréer la concertation et l’adhésion nécessaires. Par votre voix, ceci garantirait à la communauté universitaire la neutralité de votre ministère et ainsi le projet confédéral francilien que nous défendons pourrait être, à l’instar de tout autre, envisagé et débattu de manière sincère.

Nous voulons par ailleurs profiter de l’occasion qui nous est donnée ici pour vous présenter directement les raisons qui nous font préférer le modèle de l’« association » à toute autre pour la Région Île-de-France et qui sont peut-être bien différentes de celles qui vous en sont rapportées.

Notre conviction est celle d’enseignants, de Biatss et de chercheurs qui font vivre leurs établissements au quotidien, dans les amphithéâtres comme dans les laboratoires. Elle est construite sur notre connaissance de ces réalités de terrain. A ce titre, notre analyse peut différer de celles d’instances dirigeantes, parfois contraintes à leur corps défendant et aveuglées par des exigences d’une tout autre nature que les obligations académiques ou scientifiques.

Comme vous le savez, la communauté universitaire francilienne n’existe qu’à travers un réseau de relations académiques et scientifiques. Nous sommes donc d’autant plus favorables à la coopération entre universités et établissements telle que posée par la loi du 23 juillet 2013, et nous souscrivons pleinement au fait que « sur un territoire (...) académique ou inter-académique » (dans notre cas, Paris et l’Île-de-France), les établissements se doivent de « coordonner leur offre de formation », de développer les coopérations scientifiques, d’avoir une politique collective « en matière de logement étudiant, de transport, de politique sociale et de santé et d’activités culturelles, sportives, sociales et associatives ». Etant donné l’ampleur de la tâche, la loi a naturellement prévu que « plusieurs établissements » puissent, en Ile-de-France, assurer cette « coordination territoriale ».

Mais aujourd’hui, nous sommes parvenus à un point où des manœuvres sans intérêt ni pour la recherche ni pour les formations, et des tactiques à très courte vue jouent la mise en concurrence systématique d’établissements ou d’universités qui devraient au contraire densifier leur coopération. Ainsi, il ne se passe pas une semaine sans que l’on détricote des coopérations en matière de vie étudiante, que l’on casse des collaborations productives entre équipes écartelées entre les différents blocs franciliens, que l’on crée des doublons pour promouvoir des Masters de site, là où existaient auparavant des formations cohabilitées.

Dans ce paysage dévasté, deux logiques s’opposent quant à l’élaboration des regroupements. La première renforce cette « bunkerisation » et, pervertissant la logique de la loi, génère des projets visant à faire émerger des sites conçus comme des forteresses s’affrontant sans répit. Le plus souvent portés par des présidences d’établissements sans aucune concertation ni avec les personnels et leurs représentants, ni même avec les membres de leurs conseils élus, ces « projets » ne sont fondés pour la plupart que sur des considérations purement technocratiques fort éloignées des réalités académiques et scientifiques, et sont le fruit le plus souvent d’un mimétisme intellectuel quasi-clanique réduisant leurs propositions au plus petit dénominateur commun.

Bien au contraire, la seconde s’ancre, quant à elle, dans le tissu de coopération réel et dans la géographie des lieux. Ici, on souhaiterait développer le réseau de salles blanches, créer des centres de santé étudiante, monter des centres de langues pour non-spécialistes. Là, une discipline souhaite n’avoir qu’une école doctorale et qu’un unique master de recherche. Ailleurs, le ressort académique des ESPE devient orthogonal au périmètre des universités en voie de regroupement. D’autres projets encore nécessitent une coopération à l’échelle de l’Île-de-France, comme par exemple celui d’offrir à chaque étudiant une carte Culture digne de ce nom. Cette ambition ne peut se satisfaire de blocs taillés arbitrairement dans le tissu universitaire francilien, qui de facto sont mis en concurrence et se replient sur eux-mêmes. C’est notre connaissance de cette réalité et notre volonté d’améliorer sans cesse notre service public d’Enseignement supérieur et de Recherche qui nous fait vouloir suivre une autre voie et qui nous a fait espérer quand vous avez inscrit dans la Loi plusieurs dispositifs de regroupement – souplesse indispensable afin qu’ils puissent s’adapter aux situations réelles des universités et des établissements sur l’ensemble du territoire français. Nous nous sommes en particulier félicités lorsque vous avez amendé ce texte pour promouvoir l’« association » des établissements en remplacement de leur « rattachement », effaçant ainsi toute dissymétrie et garantissant désormais dans la loi l’égalité des établissements.

L’association des universités et établissements nous paraît en effet le mode de regroupement le plus pertinent et le plus adapté aux regroupements de l’Île-de-France, qui rassemble un cinquième du potentiel national d’enseignement supérieur, représente 40% du potentiel de la recherche française, constitue la première région universitaire d’Europe et se voit innervée par un tissu dense de coopérations scientifiques qui ne doivent pas être mises en pièces par l’érection de citadelles engagées dans des compétitions délétères.

L’association de type confédéral est réaliste, elle est viable et peut être mise en œuvre dans les semaines et les mois qui viennent. Les personnels des universités franciliennes y sont prêts. D’autres pays ont réussi un pari de cette ampleur, comme en témoigne l’université d’Oxford ou l’University of London, véritable confédération d’établissements indépendants à l’échelle d’une grande capitale au rayonnement mondial. L’efficience et la plasticité de cette organisation ne peuvent qu’être source d’inspiration féconde pour le Grand Paris et l’Île-de-France. Une véritable confédération d’établissements franciliens conférerait à Paris un rang de capitale mondiale universitaire, et serait réellement propice au développement de la recherche et des formations.

Notre projet d’association confédérale s’inquiète moins de la taille ou du poids de structures mises en concurrence, mais bien davantage de réseaux de coopération denses et féconds, et nous ne pouvons donc que saluer le discours du Président de la République François Hollande lorsqu’il affirmait ce 30 janvier 2014 que :

«  Tout ne se résume pas à la taille, il ne s’agit pas de constituer des machineries particulièrement lourdes et complexes ou de faire à tout prix des coopérations ou des fusions parce que nous voudrions avoir un certain niveau en termes d’effectifs, tout dépend de la qualité de ces projets. Mais c’est un enjeu d’attractivité (...). L’un des arguments c’est justement de se retrouver à la fois dans des structures suffisamment réduites de taille pour y faire les travaux de recherche indispensables et d’être un ensemble où il y a des liaisons suffisamment multiples pour pouvoir donner à des travaux de recherche l’impact et la dimension nécessaire. »

Modularité et fructification des réseaux de coopération, voilà qui coïncide parfaitement avec notre projet confédéral pour les regroupements d’Île-de-France.

Nous vous remercions pour l’attention que vous avez bien voulu nous apporter.

Veuillez croire, Madame la Ministre, en nos sentiments les plus respectueux.

Groupe Jean-Pierre Vernant.

Le groupe Jean-Pierre Vernant, est constitué de Biatss, d’enseignants-chercheurs et de chercheurs de Paris3-Censier, 5-Descartes, 7-D. Diderot et 13-Paris-Nord-Villetanneuse, de Paris 1-Panthéon-Sorbonne, de Paris 8-Saint Denis et de Paris 10-Paris-Ouest-Nanterre-la Défense, de Paris 12-Paris-Est-Créteil et de Paris-Est-Marne-la-Vallée, mais aussi de juristes de Paris 2-Panthéon Assas.

Retrouvez le groupe Jean-Pierre Vernant sur Twitter : @Gjpvernant