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La liste "Paris Diderot, ensemble pour d’autres possibles" publie son projet d’association pour Sorbonne Paris Cité. version de travail du 18 mars 2014
mercredi 19 mars 2014, par
Préambule.
Nous souhaitons partager avec les autres établissements partenaires de Sorbonne Paris Cité la même vision d’un regroupement en réseau et en Île de France qui soit léger dans sa structure, modulaire et ne se résume pas à la taille. Il ne s’agit pas de constituer de la complexité structurelle qui étouffe les coopérations. Le regroupement en association nous apparaît le plus pertinent et le plus adapté à l’Île-de-France.
Dans cet esprit et conformément à la loi nous proposons un projet de convention pour une association entre les établissements constituant Sorbonne Paris Cité, association qui pourra être étendue à d’autres établissements par la suite. Ce document de travail doit être discuté et amendé mais il démontre la faisabilité de notre projet. Contrairement à la construction d’une Comue dont est exclue notre communauté universitaire, ce texte sera débattu par l’ensemble de la communauté qui pourra librement s’exprimer et choisir entre un projet d’association et un projet de Comue.
Les statuts
Document de travail sur la convention d’association SPC (consultable en ligne et dans le document pdf associé) - version du 18 mars 2014
Convention d’association conclue entre
l’Université La Sorbonne Nouvelle, l’Université Paris Descartes, l’Université Paris Diderot, l’Université Paris 13, Sciences Po, l’EHESP, l’INALCO et l’IPGP
Entre
l’Université La Sorbonne Nouvelle, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, représentée par ***,ci-dessous désignée *** et
l’Université Paris Descartes, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, représenté par*******,ci-dessous désignée *** et
l’Université Paris Diderot, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, représenté par*******,ci-dessous désignée *** et
l’Université Paris 13, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, représenté par*******,ci-dessous désignée *** et
Sciences Po, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, représenté par*******,ci-dessous désignée *** et
EHESP, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, représenté par*******,ci-dessous désignée *** et
INALCO, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, représenté par*******,ci-dessous désignée *** et
IPGP, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur, représenté par*******,ci-dessous désignée ***
Vu
- la loi relative à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche du 22 juillet 2013, chapitre VIII bis, et le code de l’éducation, notamment les articles L. 718-2 à L. 718-5 et L. 718-16,
- le contrat de site Sorbonne Paris Cité 2013-2017
- les délibérations de leurs conseils d’administration respectifs
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Conformément aux termes du contrat de site pluriannuel 2014-2018 Sorbonne Paris Cité, l’Université La Sorbonne Nouvelle, l’Université Paris Descartes, l’Université Paris Diderot, l’Université Paris 13, Sciences Po, l’EHESP, l’INALCO et l’IPGP s’engagent dans une vision commune, dans le respect de l’autonomie de chacun. À cette fin, l’option retenue est une association, telle que prévue dans la loi du 22 juillet 2013.
Cette association traduit la volonté des partenaires d’adjoindre leurs forces afin
d’accroître le potentiel scientifique au niveau de Paris – Ile de France, en particulier en proposant une offre de formation coordonnée,
de favoriser une meilleure visibilité et une plus grande attractivité nationale et internationale des établissements en recherche et en formation.
Il s’agit également pour les établissements de mettre en œuvre, dans ce cadre, une stratégie territoriale globale, adaptée à des environnements locaux différenciés, afin de renforcer la cohésion économique, sociale, et culturelle sur le territoire de Paris - Île de France. Conformément à la loi du 22 juillet 2013, la présente convention a pour objet de fixer les modalités de définition et de mise en œuvre de l’association.
1. Objectifs
Les grands objectifs attendus du fait de cette association sont :
la mise en œuvre d’un projet partagé, dans ses aspects formation et recherche, sur des champs disciplinaires communs ou complémentaires ;
une structure souple, ouverte à d’autres partenaires, dans le respect de l’autonomie de chacun ;
une lisibilité accrue de l’offre régionale de formation, la réussite et l’insertion professionnelle des étudiants ;
la reconnaissance d’une qualité de recherche au meilleur niveau international ;
le renforcement de la visibilité, de la dynamique et de l’attractivité des établissements au plan national et international ;
un développement scientifique et culturel de qualité.
Les établissements souhaitent conduire une politique interuniversitaire fructueuse sur le territoire. Par-delà cette association, ils ont l’ambition de maintenir et de développer des liens avec l’ensemble des acteurs de la région Île de France, dans la perspective d’un projet d’enseignement supérieur et de recherche partagé.
2. Identité commune
Pour ce qui les concerne, les établissements conviennent d’exprimer la politique de site sous l’identité Sorbonne Paris Cité (SPC).
Ils contribuent à la mise en œuvre d’une communication partagée par l’ensemble des partenaires du site, via un portail présentant les actions et leurs résultats communs conduits sous l’appellation SPC. Une charte sera élaborée par l’ensemble des partenaires du site pour sa mise en œuvre.
Chacun des établissements peut communiquer sous son propre nom pour les actions qui le concernent. Les diplômes nationaux et universitaires, ainsi que les grades de docteur, délivrés par les établissements associés portent conjointement le nom de l’établissement en première mention et l’appellation SPC en deuxième mention. Les productions scientifiques porteront également ces deux mentions conjointes.
3. Gouvernance
Les CA de chaque établissement conservent toutes leurs prérogatives, avec notamment l’objectif de définir en coordination le projet d’enseignement supérieur et de recherche partagé sur la base des statuts de la convention d’association des établissements de SPC.
3.1. Coordination de l’association
La coordination de l’association s’appuie sur le Conseil des représentants. Le Conseil des représentants est compétent pour développer au sein du territoire Paris – île de France des axes communs d’enseignement et de recherche, et proposer les évolutions à soumettre au vote des conseils des établissements.
3.2. Représentations dans le Conseil des représentants
Le Conseil des représentants est composé de 5 membres par établissement associé : le Président ou Directeur, 2 enseignants-chercheurs, 1 personnel Biatss, 1 représentant étudiant, soit, pour les 8 établissements concernés, 40 membres.
Les membres de chaque établissement associé sont désignés par le CA de l’établissement, parmi les élus du Conseil d’Administration, du Conseil Académique ou du Comité Technique.
La durée du mandat des représentants est fixée par le CA de chaque établissement associé.
3.3. Présidence du Conseil des représentants
La présidence du Conseil des représentants est basée sur un système de rotation. La rotation s’effectue tous les ans par ordre alphabétique. Chaque établissement accède ainsi à la présidence à tour de rôle.
L’établissement associé accédant à la présidence est dénommé établissement coordinateur et porte-parole. Durant cette présidence, il est l’interlocuteur de l’Etat, MESR, DGSIP et autres instances.
La présidence du Conseil des représentants et de l’association est assurée par le président de l’établissement assurant la coordination, chargé de mettre en œuvre le volet de la politique partagée de l’association d’universités et d’établissements de SPC.
3.4. Le bureau du Conseil des représentants
Un bureau composé d’un représentant par établissement associé est élu par le Conseil des représentants, afin d’assurer une permanence et le suivi du projet partagé, de préparer les dossiers et les différents points à l’ordre du jour du Conseil des représentants. La composition de l’administration en soutien sera fixée par le règlement intérieur, après validation par les CA des établissements associés.
3.5. Missions du Conseil des représentants
Le Conseil des représentants se réunit au moins une fois par mois.
En accord avec les CA des établissements associés, le Conseil des représentants élabore et applique le volet commun des contrats quinquennaux. Il a pour tâche de cartographier l’existant et mettre en œuvre de nouveaux projets communs.
Il a pour mission de développer une politique cohérente de recherche et de formation à l’échelle du territoire, notamment de déployer les crédits relatifs à l’Idex. Dans ce but il pourra faire appel à des experts nationaux et internationaux n’ayant aucun conflit d’intérêt dans la procédure de sélection afin d’évaluer les projets qui lui seront soumis.
Huit types d’appels à projets financés par l’Idex seront mis en œuvre :
- Bourses doctorales ;
- Bourses de Master ;
- Projets de recherches entre établissements associés ;
- Projets de recherches entre établissements associés et non associés ;
- Projets de recherches interdisciplinaires entre établissements associés et entre établissements associés et non associés ;
- Projets d’enseignements entre établissements associés et entre établissements associés et non associés ;
- Projets internationaux de coopération scientifique ou pédagogique ;
- Projets vie étudiante.
Le Conseil des représentants aura pour mission d’initier et d’encourager les projets communs entre établissements associés, dans les domaines de la formation et de la recherche. Ceux-ci devront être validés, avant adoption, par les CA des établissements concernés.
Les établissements associés auront en charge la gestion des crédits attribués aux projets retenus lors des appels à projets, conformément aux décisions prises par le Conseil des représentants.
3.6. Vote des décisions
Pour toute décision, le Conseil des représentants recherchera le consensus. En tout état de cause, le vote sera validé à la majorité qualifiée des 2/3 des votants. Si cette majorité n’est pas obtenue au bout de deux tours, les décisions du Conseil des représentants seront adoptées à la majorité absolue.
3.7. Évolution des missions du Conseil des représentants
Le Conseil des représentants pourra faire évoluer le type des appels à projets mentionnés dans l’article 3.5 ainsi que leur nombre.
3.8. Préparation et mise en œuvre des compétences partagées ou mises en réseau
Pour préparer chaque projet de partage ou de mise en réseau de compétences, le Conseil des représentants fait appel à la réunion des Vice-Présidents en charge de cette compétence.
3.9. Modalités d’approbation du volet commun du contrat pluriannuel
Conformément à l’Art. L 718-16 du code de l’éducation, le projet partagé est défini d’un commun accord entre les universités et les établissements associés. Le volet commun du contrat pluriannuel mentionné à l’Art. 718-5 doit être validé par le Conseil d’administration de chaque membre de l’association, après avis du conseil académique et du comité paritaire de chaque membre de l’association.
4. Recherche et Valorisation sur la base d’une convention
Les établissements associés développent, en synergie avec les grands organismes de recherche, une politique scientifique concertée sur le site Paris - Île de France et au meilleur niveau. Cette politique soutient, en particulier, le développement de projets scientifiques communs à des unités de recherche des établissements associés et de leurs partenaires, notamment : Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Institut national d’études démographiques (Ined), Institut national de recherche en informatique et automatique (Inria), Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de Recherche pour le Développement (IRD).
Pour réaliser cet objectif, un dialogue permanent est établi entre les partenaires, dans le respect des différences et du potentiel de chacun des établissements. Il porte prioritairement sur les points suivants :
Pour optimiser le potentiel de recherche et acquérir des équipements structurants, les partenaires engageront, avec l’appui des grands organismes de recherche, une politique concertée en matière de financement de grands équipements scientifiques. Ils mutualiseront autant que possible leur utilisation, la veille et l’aide au montage de projets communs, dans le cadre d’appels d’offre nationaux et européens, prendront appui sur les équipes des établissements qui s’engagent à partager l’information ;
Les projets de recherche portés par des unités de recherche des établissements associés, conduits dans le cadre de partenariats entre équipes d’établissements distincts, pourront concourir, dans les mêmes conditions de sélection que celles appliquées aux projets portés par des unités de recherche de chaque établissement, aux appels à projets de l’IdEx ;
Le rapprochement d’unités et d’équipes de recherche pourra aller, si les établissements le décident, jusqu’à la constitution d’une seule unité mixte sous tutelle des établissements concernés et, le cas échéant, des organismes de recherche. Toute autre évolution, conduisant à l’intégration de chercheurs ou groupes de chercheurs de l’un des établissements dans une unité de recherche d’un autre établissement, fera l’objet d’une convention spécifique. Dans tous les cas, les personnels concernés resteront rattachés à l’établissement initial. Les établissements seront attentifs aux conséquences de ces rapprochements sur les conditions de travail et la carrière de ces personnels. Enfin, dans ces situations de rapprochement, le financement des activités des chercheurs, hors contrats de recherche ou autre financement spécifique, est assuré par leur établissement d’affectation ;
Afin de valoriser la production scientifique au sein de SPC et dans le but d’agréger l’ensemble de la production scientifique de l’association tout en permettant l’identification des résultats obtenus par les unités de recherche de chaque établissement, la production scientifique des enseignants-chercheurs et chercheurs de chaque établissement associé est, comme indiqué à l’article 2 de la présente convention, signée conjointement sous le nom de l’établissement en première mention et l’appellation SPC en deuxième mention, puis les organismes de recherche lorsqu’ils sont concernés. De même, tout enseignant-chercheur ou chercheur d’une unité de recherche des établissements associés fait apparaître le nom de l’établissement en première mention et l’appellation SPC en deuxième mention puis les organismes de recherche le cas échéant ;
La mise en place de ces dispositifs s’inscrit dans un projet plus large qui porte sur la création progressive d’un réseau de recherches coordonné sur l’ensemble du territoire Paris Île de France, permettant une véritable politique régionale, fondée sur un maillage territorial efficace et complet, renforçant le rayonnement universitaire national et international à l’échelle de la « région Paris Île de France ».
5. La politique doctorale
Les établissements partenaires s’engagent à mettre en œuvre conjointement une politique de formation doctorale. Une charte du doctorat est mise en place par le Conseil des représentants et appliquée par les Écoles doctorales au sein des établissements.
5.1. Co-accréditation d’Écoles doctorales
Les Écoles doctorales des établissements partenaires peuvent signer des accréditations conjointes.
Le cas échéant, chaque directeur et directeur adjoint d’École doctorale pourra être désigné conjointement par les présidents des universités co-accréditées, après avis du Conseil Académique de chaque université. Ils sont assistés d’un conseil d’École doctorale, défini selon l’arrêté du 7 août 2006. Ce conseil est composé, entre autres, de représentants appartenant aux unités de recherche de ces établissements en fonction des forces de recherches respectives, et désignés par chaque université, selon des modalités propres adoptées par le Conseil d’Administration des établissements concernés. Les directeurs et directeurs adjoints, en fonction à la date de signature de la présente convention, sont tacitement confirmés.
Au sein d’une École doctorale en co-accréditation, les doctorants sont inscrits dans l’établissement d’affectation de leur directeur de thèse. Chaque établissement délivre le grade de docteur, après validation de soutenance par le chef d’établissement concerné. Les Écoles doctorales sont chargées de l’instruction des dossiers préalables à la soutenance. L’établissement d’inscription des doctorants a la charge des financements éventuels liés à leur activité scientifique et à la soutenance.
6. Formation, orientation et insertion professionnelle des étudiants
Dans l’objectif de proposer une offre de formation coordonnée, les établissements décident de mettre en œuvre, avec l’appui de leurs partenaires, les actions suivantes :
- présentation commune de l’offre de formation initiale et continue ;
- développement coordonné de l’offre de formations ouvertes à l’apprentissage ;
- promotion de pratiques pédagogiques innovantes et de l’usage des technologies de l’information et de la communication pour l’enseignement et mutualisation des ressources numériques ;
- développement de passerelles entre les formations des établissements ;
- coordination des actions en matière d’insertion professionnelle des étudiants ;
- harmonisation des procédures de VAE, VA, VES et VAP ainsi que de certification (C2i, Clés,…) ;
- promotion commune de la FTLV (Formation Tout au Long de la Vie) afin d’être reconnus comme un acteur majeur du secteur ;
- renforcement de la professionnalisation des doctorants de Sorbonne Paris Cité au travers du Centre de formation des doctorants à l’insertion professionnelle (CFDIP) commun à SPC.
7. Relations internationales
Les établissements partenaires décident de coordonner leurs politiques internationales afin de renforcer leur visibilité et leur attractivité dans ce domaine, en se référant à Sorbonne Paris Cité : les services des relations internationales coordonneront leurs activités ; les procédures, la communication, la présence dans les salons et les réseaux, l’aide au montage de projets, les outils d’aide à l’accueil et l’accompagnement des étudiants étrangers, ainsi que les outils d’incitation à la mobilité sortante des étudiants et des personnels.
Dans le domaine de l’international, les universités partenaires s’engagent à développer en commun :
- les coopérations conduisant à la création de nouveaux diplômes bi- ou tri-nationaux,
- l’acquisition des compétences clés interculturelles, par la formation initiale et continue et l’innovation pédagogique afférente,
- la mise en place de quelques antennes internationales, après étude de leur pertinence et validation des engagements financiers.
8. Politique santé
Les établissements associés s’engagent à mettre en œuvre une politique coordonnée de santé en direction des personnels et des étudiants, renforcée par la mise en relation des différents services de santé.
8.1 En direction des personnels
Les services de médecine de prévention en faveur des personnels de chaque établissement s’adressent à tous les personnels et ont pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.
Ils ont pour missions l’action sur le milieu professionnel (étude des postes et conditions de travail, évaluation des risques psycho-sociaux, proposition de mesures de prévention, participation au comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT) et à divers groupes de travail), le suivi régulier et la surveillance médicale des agents, avec la possibilité de proposer des aménagements de poste justifiés par l’état de santé.
8.2 En direction des étudiants
Dans chaque établissement, un service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est chargé d’organiser une veille sanitaire pour l’ensemble des étudiants :
- en effectuant au moins un examen préventif intégrant une dimension médicale, psychologique et sociale au cours des trois premières années d’études dans l’enseignement supérieur ;
- en assurant une visite médicale à tous les étudiants exposés à des risques particuliers durant leur cursus.
- en contribuant au dispositif d’accompagnement et d’intégration des étudiants handicapés dans l’établissement.
Des praticiens spécialistes seront accessibles pour l’ensemble des étudiants et des personnels des établissements associés, après consultation et orientation mises en place par le service de médecine préventive de l’établissement de rattachement.
9. Politique culturelle
Les établissements mettent en place une équivalence entre les UE Culture proposées dans leurs cursus.
La coproduction d’expositions itinérantes et la collaboration dans le domaine artistique (musique, théâtre, danse, cinéma…) sont recherchées (concerts et spectacles en commun, …). Et soutenues dans le cadre du volet partagé de SPC.
Les services culture des différents établissements coordonneront leurs efforts pour élargir l’accès des étudiants et des personnels à l’offre culturelle de Paris Île de France, dans le cadre d’un dispositif commun à élaborer.
10. Politique sportive
Les établissements facilitent l’accès des étudiants inscrits chez le partenaire à leurs installations et activités sportives et favorisent leur validation, afin d’élargir les possibilités offertes aux étudiants. Ils mènent des actions conjointes dans les activités de pleine nature (APPN) en vue de partager l’offre sportive. Ils peuvent rapprocher leurs associations sportives pour participer aux compétitions universitaires. Ils veillent à proposer un statut commun aux sportifs de haut niveau.
11. Vie étudiante
Les partenaires prévoient d’harmoniser les statuts des étudiants engagés dans le milieu associatif ou institutionnel, dans le cadre de la valorisation de l’engagement étudiant.
La communication autour d’événements d’envergure, culturels ou sportifs, sera organisée à l’échelle du site. Une place particulière sera accordée à la vie de campus, sur chaque site, comme sur le plan du volet commun de SPC, pour améliorer le cadre de vie (logement, santé, sports, culture, en collaboration avec les organismes concernés : CROUS, Maisons des initiatives étudiantes, etc.), renforcer l’identité étudiante, et créer les conditions les plus favorables à l’acquisition du savoir et à la préparation de l’insertion professionnelle.
Des rencontres périodiques entre vice-président(e)s en charge de la vie étudiante, et à leur initiative, seront organisées, afin d’élaborer des propositions d’amélioration de la vie étudiante présentées au Conseil des représentants de SPC.
12. Gestion des personnels
Les campagnes d’emploi d’enseignants-chercheurs et BIATSS des établissements partenaires font l’objet d’une information réciproque. Les partenaires facilitent la mobilité volontaire entre les lieux d’implantation des différents établissements associés par la publication sur leur intranet respectif des emplois ouverts dans les établissements à la mutation ou au recrutement. Ces mobilités doivent être coordonnées afin que le potentiel d’emploi de chaque établissement soit maintenu. Il est rappelé que ces mobilités sont uniquement fondées sur le volontariat des personnels.
Les établissements partenaires peuvent organiser des recrutements en commun d’enseignants-chercheurs dont les services seront partagés entre établissements, dans le cas de disciplines à faible charge d’enseignement, ou pour créer des formations nouvelles, innovantes et conjointes, ou enfin pour renforcer une thématique de recherche commune émergente. Ces personnels seront administrativement affectés à l’un ou l’autre des établissements de telle façon que le potentiel d’emploi de chaque établissement soit maintenu.
13. Partage de ressources, de procédures et de compétences
13.1. Mutualisation de ressources et de procédures
Les partenaires s’entendent pour partager les pratiques et les ressources vis-à-vis de leurs personnels et de leurs usagers. C’est ainsi que :
- chaque fois que cela sera possible et profitable aux partenaires, les marchés pourront être étudiés et les décisions prises en commun,
- des sessions de formation continue à destination des personnels pourront être organisées en commun,
- une mutualisation des formations des personnels et des procédures dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité sera mise en place ainsi qu’une harmonisation des bonnes pratiques dans le domaine du développement durable incluant la gestion des déchets,
- les enseignants, chercheurs, étudiants et personnels des établissements auront accès, dans les mêmes conditions, aux collections papier, ressources numériques et services proposés dans les bibliothèques de chacun d’entre eux, pour consultation et emprunts de documents, dans le respect des conditions fixées par chaque Service Commun de Documentation.
13.2. Compétences mises au service du site
Chacun des établissements a, au cours de son histoire et selon son environnement, plus particulièrement développé des compétences ou eu en charge d’intégrer des composantes spécifiques. Par la présente convention, ces établissements s’engagent à les proposer au service de l’ensemble des partenaires. C’est ainsi que seront développés en coopération :
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l’ESPE...
l’Université Numérique, en développant notamment SAPIENS …
14. Evolution du périmètre de l’association
La souplesse du dispositif d’association permet de créer un réseau flexible et fécond de collaborations à l’échelle de Paris Île de France.
Un établissement non associé initialement pourra demander à devenir membre de l’association SPC Sorbonne Paris Cité. Son association à SPC Sorbonne Paris Cité se fera après accord des 2/3 des CA des établissements membres déjà associés sur la base d’un avenant entre Sorbonne Paris Cité et l’établissement demandeur.
L’avenant à la présente convention d’association sera élaboré et signé au nom de l’association par l’établissement coordinateur et porte-parole à la date de signature de l’avenant et l’établissement demandeur.
Le déploiement de nouveaux crédits de type Idex apportés au sein de l’association par un ou plusieurs établissements nouvellement associés fera l’objet d’un article particulier de l’avenant.
Par un vote de son CA, après consultation du conseil académique et du comité paritaire, tout établissement associé peut demander à se retirer de l’association, la décision prenant effet à la rentrée de l’année universitaire suivante.
15. Révision des statuts
Ces statuts pourront être révisés sur proposition du Conseil des représentants ou sur proposition d’un ou plusieurs CA des établissements associés. Ces statuts modifiés devront être validés par chaque CA des établissements associés avant de prendre effet.
Fait le …. à Paris
En huit exemplaires originaux
La Présidente de l’Université La Sorbonne Nouvelle
Le Président de l’Université Paris Descartes
Le Président de l’Université Paris Diderot
Le Président de l’Université Paris 13
Le Directeur de Sciences Po Le directeur de l’EHESP
Le Président de l’INALCO
Le Directeur de l’IPGP
