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PPP : Bouygues et Paris 7 ont le même avocat !, Médiapart, 7 décembre 2011

mercredi 7 décembre 2011

Sur le site de Médiapart

Décidément, le monde fermé des partenariats publics privés (PPP), ces concessions qui délèguent à une entreprise privée la construction et la maintenance d’équipements publics, réserve bien des surprises. Le Canard enchaîné révèle qu’une information judiciaire pour « corruption » et « favoritisme » est ouverte concernant le « Pentagone à la française », le chantier du futur ministère de la défense, remporté par Bouygues.

Selon les premiers éléments de l’enquête, le géant du BTP aurait eu accès avant ses concurrents, et peut-être de manière frauduleuse, au cahier des charges du marché. Un haut responsable du ministère de la défense est suspecté d’avoir transmis le document à un dirigeant de Bouygues.

Le PPP, c’est aussi la forme de contrat que l’université Paris Diderot (Paris-7) a choisie pour construire les quatre nouveaux bâtiments actuellement en chantier sur la Zac Rive gauche. Mediapart vient de publier une enquête sur les nombreux couacs de ce projet (entente officieuse des sociétés constructrices, contournement des organismes de contrôle...). Parmi les anomalies les plus frappantes, Paris-7 a accepté de payer les coûts qui pourraient découler des recours déposés contre deux permis de construire de ces immeubles de salles de cours et de bureaux. Plus particulièrement, son conseil d’administration a voté un avenant au contrat de partenariat qui stipule qu’au-delà de 500.000 euros, ce sera à la fac de sortir son carnet de chèques.

C’est Jérôme Pentecoste, l’avocat conseil de l’université sur ce contrat, qui leur a conseillé d’accepter la clause pour apporter une « garantie » suffisante aux banques impliquées dans le chantier. Associé au cabinet Orrick, Rambaud, Martel, Me Pentecoste est, surprise, également présent dans le dossier du « Pentagone à la française », sauf que, dans ce dossier, il conseille... Bouygues.

Un coup du côté de la personne publique, un autre du côté des multinationales. Conseillé par un avocat rompu à la défense des intérêts des grands groupes, Paris-7 se retrouve aujourd’hui à servir virtuellement de banque à Vinci. On retrouve également le Fideppp, le fonds des Caisses d’épargne spécialisé en PPP dans les deux groupements constructeurs.