Université de Toulon : la ministre demande au recteur de saisir la section disciplinaire du conseil d’administration (communiqué du MESR, 8 septembre 2009)

Après avoir reçu le rapport définitif (à l’issue de la phase contradictoire) de l’enquête administrative, qui a mis en lumière de graves irrégularités dans l’application des textes réglementaires régissant la procédure d’admission des étudiants étrangers et de validation de leurs études, la ministre a demandé au recteur de l’académie de Nice de saisir la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université de Toulon.

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, après avoir reçu le rapport définitif (à l’issue de la phase contradictoire) de l’enquête administrative menée par l’inspection générale qui avait été missionnée à l’université de Toulon, a demandé au recteur de l’académie de Nice, Chancelier des Universités, Christian NIQUE, de saisir la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université.

Le rapport de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche a en effet mis en lumière de graves irrégularités dans l’application des textes réglementaires régissant la procédure d’admission des étudiants étrangers et de validation de leurs études à l’université Sud Toulon Var, dans lesquelles la responsabilité du président de l’université est engagée.

Le rapport sera transmis au Procureur de la République dans le cadre de l’enquête judiciaire en cours.

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avait saisi l’inspection générale, le 14 avril 2009, d’une demande de contrôle des conditions d’obtention de diplômes par des étudiants chinois.