Examen lundi d’un texte controversé sur le vote électronique à l’université, VouNousIls, 25 septembre 2009

Une proposition de loi UMP prévoyant d’autoriser le vote électronique lors des élections universitaires, vivement contestée par la gauche, sera examinée lundi à l’Assemblée nationale.

Cette proposition visant à "permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel", a été débattue le 16 septembre par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Actuellement, ces élections ont lieu uniquement dans des bureaux de vote. Cette procédure est "largement responsable de la désaffection constatée lors de ces élections", affirme la proposition de loi.

"Pour vivre, la démocratie universitaire requiert une forte participation", a déclaré en commission son auteur, le député UMP Arnaud Robinet. Selon lui, la participation étudiante aux élections est "d’une faiblesse consternante. Dans les universités, elle plafonne autour de 15%, et peut ne pas dépasser 5% dans certaines filières. Cela se traduit par un affaiblissement de la légitimité des conseils".

Le député PS Patrick Bloche a lui parlé d’une "fausse bonne idée" : "nous craignons qu’elle ne traduise la tentation de consulter les étudiants par voie électronique pour casser les mouvements de grève".

Régis Juanico (PS) a parlé d’un "texte bâclé" et souligné qu’"il n’est pas démontré que le vote par internet favorise la participation".

Marie-Hélène Amiable (PCF) a soulevé la question de "la recevabilité financière" du texte, soulignant que la mise en oeuvre du vote électronique suppose "l’achat du matériel nécessaire pour les établissements publics".

Dans une réaction à l’AFP, Stéphane Tassel, le secrétaire général du Snesup-FSU, principal syndicat des enseignants du supérieur, a demandé "à la ministre" Valérie Pécresse "et au gouvernement de renoncer à soutenir cette proposition de loi qui s’apparente à un passage en force et qui n’est pas une solution pour la démocratie universitaire".

"Les scrutins qui ont eu lieu depuis fin 2007 ont été marqués par une participation importante des personnels, avec des taux de 50% à 80%", a-t-il affirmé. Selon lui, "les expériences de vote électronique qui ont eu lieu n’ont pas montré une augmentation de la participation" : le dernier vote au conseil d’administration du CNRS a ainsi connu une baisse de participation de 12%.

L’Unef, première organisation étudiante, demande elle aussi au gouvernement de "retirer le texte de l’ordre du jour de l’Assemblée" et de "reprendre ce dossier en main avec sérieux, en ouvrant de véritables concertations".

"Nous pensons que ce texte est bâclé, partiel, partial et qu’il utilise la question de la participation des étudiants comme un alibi", a déclaré à l’AFP son président, Jean-Baptiste Prévost.

Il reconnaît que la "faiblesse" de la participation étudiante est "un vrai enjeu" mais sa "principale crainte est que la participation diminue avec un tel texte car seulement 35% des étudiants ont un équipement informatique individuel leur permettant de voter et, en dématérialisant le vote, ce texte briserait la dynamique électorale liée à la campagne qui se passe dans les campus".