Les organisations syndicales se prononcent contre le projet de contrat doctoral (15 décembre 2008)

Compte rendu de la réunion du CTPMESR du 15 décembre 2008 par le SNESUP.

"DOCTORANTS : MOINS DE FORMATION, AUTANT DE PRECARITE

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche vient de présenter lors du CTPMESR du 15 décembre le projet de décret instituant le contrat doctoral. Ce texte substituant un nouveau système à la fois au monitorat et aux allocations de recherche, abroge par la même occasion les décrets correspondants.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les « doctorants contractuels » effectuent soit 64h d’enseignement (1/3 d’un service d’enseignant-chercheur), soit 1/6 d’un service de fonctionnaire dans des tâches très diverses, soit une combinaison intermédiaire.

Cette décision fait disparaître une dimension essentielle qui donnait à nos yeux une grande importance au monitorat : la formation à l’enseignement supérieur. L’abrogation du décret monitorat fait par la même occasion disparaître les CIES, ce qui n’a jamais été annoncé, et qui serait une régression qui ne peut être acceptée.

Il s’agit en fait de substituer à un CDD ( l’allocation de recherche) un autre CDD, le contrat doctoral, en intégrant à celui-ci le montant qui était versé au titre du monitorat, avec deux effets :

- la disparition du CIES comme souligné plus haut ;

- la disparition des procédures d’attribution des allocations sur lesquelles le nouveau décret est muet.

Comme le contingentement du nombre d’allocations de recherche n’est plus mentionné dans le décret, de deux choses l’une : ou bien il réapparaîtra dans l’arrêté, et on se retrouvera avec des allocs redénommées ; ou bien les établissements pourront recruter au delà du contingent de financements budgétés par l’Etat (qui est forcément limité) auquel cas on retrouvera une inégalité des établissements selon leurs facilités budgétaires.

Un tel bouleversement ne peut se faire au détour d’une instance convoquée à la va-vite sur un projet jamais rendu public auparavant et rédigé sans concertation aucune.

La délégation FSU au CTPM a exprimé à la fois sa désapprobation du procédé, et son attachement à une évolution des études doctorales allant dans le sens à la fois de meilleures conditions financières et matérielles et d’un véritable statut pour les doctorants, mais aussi d’un développement de la formation à l’enseignement supérieur, d’ailleurs réclamé par les associations étudiantes.

Le vote sur le projet s’est traduit par une opposition unanime de la parité syndicale :

Pour : Administration

Contre : FSU, FO, CGT, UNSA, CFDT"

Le projet de décret peut être consulté sur le site du SNESUP.