Communiqué de QSF (31 janvier 2009)

Une délégation du bureau de QSF a été reçue dans la matinée du vendredi 30 janvier par Mme la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence de plusieurs membres de son cabinet. Après que nous avons rappelé les positions de QSF sur la « mastérisation » des concours, l’entretien a porté sur le décret statutaire. Mme Pécresse a précisé ses amendements au projet initial :

* Promotions par les universités à 50 % minimum sur les listes de classement des promouvables établies par le CNU ;

* Avis motivés du CNU sur ses listes de classement des promouvables ainsi que des universités sur leurs promotions hors listes ;

* Petit pourcentage des promotions (de l’ordre de 5 %) réservé au CNU pour les recours des promouvables non promus deux ans de suite par les universités ;

* Verrou de l’avis conforme du CNU contre l’augmentation des services d’enseignement des « bons » chercheurs par les universités.

Certaines de ces nouvelles dispositions concernant le CNU tiennent compte de critiques et propositions formulées par la même délégation de QSF lors d’un entretien du 9 janvier au cabinet de Mme Pécresse.

À la sortie du ministère le 29 janvier, nous avons toutefois appris par la presse du soir que le décret statutaire serait soumis le jour même au Conseil d’État. Nous avons ensuite eu communication d’une lettre adressée le jour même aux présidents d’université clôturant les délibérations. Notre entretien de la matinée avait donc été sans objet. Mme la Ministre aurait dû nous en informer.

Au vu de ces développements, QSF souhaite faire trois mises au point :

* La « mastérisation » des concours de recrutement risque de compromettre la qualité de la formation des enseignants du primaire et du secondaire. QSF demande à nouveau le retrait de cette réforme précipitée.

* Le décret statutaire et le futur décret sur le CNU deviennent d’autant plus inséparables que toutes les modifications apportées au projet initial du décret statutaire reposent sur le bon fonctionnement du CNU. QSF demande donc le retrait du décret statutaire afin que les deux décrets – sur les statuts et sur le CNU – soient examinés conjointement.

* En 2007, QSF a été l’une des rares organisations à désapprouver activement le mode de scrutin du conseil d’administration et du président prévu par la loi LRU et calqué sur celui du conseil municipal et du maire. Les universitaires ne peuvent pas dépendre du président comme les employés municipaux du maire. L’hostilité des universitaires au décret statutaire est inséparable de leurs réserves, expérience faite, à l’égard des modalités d’élection du conseil d’administrations et du président qui font de ceux-ci des pouvoirs sans contre-pouvoirs. Le comité de suivi de la loi LRU a récemment noté la démobilisation des administrateurs minoritaires en raison du mode de scrutin : « […] l’écrasante majorité accordée à la liste ayant obtenu le plus de voix (avec un écart qui peut être minime) permet certes d’avoir un exécutif renforcé, mais peut décourager parfois l’administrateur minoritaire qui se trouve très isolé pour participer aux débats. » QSF renouvelle donc sa demande de révision des articles de la loi LRU sur l’élection du conseil d’administration et du président.

QSF appelle ses adhérents et sympathisants à se rendre dans les AG de leurs universités afin d’y faire entendre les revendications de QSF.