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Où en sont les universités et les organismes sur le dossier PES ? (mise à jour 2 mars 2010)
mardi 2 mars 2010, par
Les premières PES sont attribuées. Elles ont des implications sur l’organisation et l’évaluation de la recherche à l’université comme dans les organismes. Nous nous proposons de rendre compte dans ce fichier des décisions locales (émanant des CA et CS) sur cette question. Vous trouverez donc ci-dessous :
un rappel des implications de la PES (notamment en termes de service) les décisions établissement par établissement un rappel concernant les conditions d’attribution de la PES (universités et CNRS)
Vous pouvez lire le document envoyé par le SNES-UP de LYON 2, très complet et précis sur ce dossier.
Merci de nous envoyer les informations concernant votre établissement sur ce sujet à webmaster@sauvonsluniversite.com.
RAPPEL SUR LES IMPLICATIONS DE LA PES
Selon le décret 2009-851 du 8 juillet 2009, version consolidée du 11 juillet 2009 : les personnels mentionnés à l’article 2 doivent effectuer un service d’enseignement dans un établissement d’enseignement supérieur correspondant annuellement à 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.
La circulaire sur la PES, antérieure au décret (18 juin 2009) précisait pourtant : "pour bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent effectuer un service d’enseignement correspondant annuellement à au moins 42 heures de cours ou 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente." De la circulaire au décret, la précision “au moins” 42 h a disparu.
Cela revient donc à dire que l’attribution de la PES vaut, comme la nomination à l’IUF, modulation de service. Ou que, du moins, une lecture possible du décret autorise les bénéficiaires de la PES à réclamer une modulation à la baisse de leur service d’enseignement...
DÉCISIONS LOCALES
A GRENOBLE 3, CS et CA ont adopté la règle suivante : plafonnement des PES (la même pour tous) au niveau des anciennes PEDR, et uniquement possibilité de conversion du crédit-financier en crédit temps recherche (jusqu’à 96h d’allègement : dans ce cas-là, on ne touche plus du tout de PES).
A l’INRIA, plusieurs textes d’opposition (le "non c’est non du SNCS et du SNTRS). Beaucoup d’élus ont décidé de ne pas siéger. Ils se sont exprimés dans un texte soutenu par les 3 syndicats SNTRS/CGT, SNCS/FSU, Sgen/CFDT. Au final, il reste seulement deux élus, un dans le jury pour les CR et un dans le jury pour les DR. Les autres membres des jurys sont des membres nommés de la CE ou bien des chefs de projet sollicités pour l’occasion.
Il a y 116 candidatures, dont 62 CR et 54 DR. On instruira 2009 et 2010 cette année. Donc il y aura 24 DR primés et un taux de réussite de 24/54 = 44% pour les DR et 36 CR primés et un taux de 36/62 = 58% pour les CR.
La liste des primés sera publique.
À Lyon 2, le CS (le 14/12/09) a été consulté sur le montant des primes, avant que le CTP (le 16/12/09) ne se prononce lui-même sur le système de la PES. Deux taux différents ont été établis selon que le bénéficiaire est MC (4 000 €) ou PR (6 000 €) ⇒ un mandarinat qui dit ouvertement ce qu’il est ? Solution temporaire, car les membres du CS ont fait savoir que ce dispositif serait modifié après le passage aux RCE (avec entre autres prise en compte de l’avis du COS)…
Pour plus d’informations, lire ici.
À PARIS 6 : voir dossier global primes (figurant sur le site de l’UPMC) en document joint et le bilan du VP de l’université pour la campagne de 2009. "Quatre types de primes ont été institués pour les enseignants chercheurs : une prime de responsabilité dans les structures de formation, une prime de responsabilité dans les structures de recherche, une prime d’investissement pédagogique (PIP) et une prime d’investissement recherche (PIR), cette dernière devant progressivement remplacer la PEDR . L’UPMC a décidé de ne pas recourir à l’instance d’évaluation nationale et de mettre en place ses propres commissions d’attribution , dont les compositions, rendues publiques, furent votées par le CA. Constituées majoritairement d’élus (directeurs d’UFR, coordinateurs et représentants des groupes d’experts des différentes sections CNU, membres des conseils centraux, membres ou représentants du CTP) et, pour la PIR, intégrant des représentants extérieurs proposés par des universités partenaires. […]
Pour les primes de responsabilités dans les structures de recherche, il y a eu 67 bénéficiaires (44 PR, 11 PUPH et 1 astronome). Pour les primes d’investissement recherche (PIR), compte tenu du nombre important de dossiers de grande qualité et des relativement faibles taux d’attribution de PEDR par l’instance nationale au cours des années précédentes, les commissions ont décidé, pour cette campagne 2009, de ne prendre en compte que les dossiers antérieurs à une titularisation en 2008 , jugeant que pour les dossiers plus récents il était difficile de faire la part entre les résultats provenant des années de thèse ou de post-doc et l’investissement dans les nouvelles fonctions de MCF à l’UPMC. Par rapport au nombre de dossiers recevables, il y a eu 58% de réussite et les 192 bénéficiaires se répartissent en 71 PR dont 3 PUPH et 121 MCF dont 6 MCUPH."
"Pour les professeurs, 34 ont obtenu une prime de 3500 € et 37 une prime de 7000€. Pour les maîtres de conférences, 108 ont obtenu une prime de 3500 € et 13 une prime de 7000€.
A ces dotations il faut ajouter celles concernant les membres de l’IUF et les titulaires d’un ERC (35 PR et 4 MCF) à qui l’UPMC a décidé d’attribuer automatiquement une prime de 7000€, ce qui fait au total une attribution de 231 PIR pour l’année 2009." [c’est SLU qui souligne] Pour lire la suite
A PARIS 7, LE CA a décidé des modalités suivantes :
"Pour bénéficier de cette prime, les enseignants chercheurs concernés doivent effectuer un service d’enseignement correspondant annuellement à au moins 64 heures équivalent TD.
L’évaluation des candidatures portera sur le dossier individuel, présentant l’activité scientifique du candidat au cours des quatre dernières années civiles (2006 à 2009). (...)
Modalités d’attribution de la prime
Pour l’année 2010, à l’instar de l’année 2009, le Conseil d’administration a décidé de confier à l’instance nationale l’évaluation des dossiers d’enseignants-chercheurs candidats et de ne pas assurer cette évaluation en interne.
En 2009, l’instance nationale a attribué pour chaque dossier une note globale A, B ou C (avec la contrainte nationale, par comité d’expertise disciplinaire, d’attribution de 20% de note A, 30 % de note B et 50 % de note C).
Elle a aussi assorti cette note globale d’avis non contingentés, notés également A, B ou C pour les quatre items suivants : les publications et la production scientifique ; l’encadrement doctoral et scientifique ; le rayonnement ; les responsabilités scientifiques.
Pour information, vous trouverez ci-après la méthode décidée par le Conseil d’administration de Paris Diderot pour l’attribution des PES de l’année 2009. Cette méthode est entièrement basée sur les notes de l’évaluation nationale :
les enseignants-chercheurs qui ont obtenu la note globale A reçoivent une prime ;
les enseignants-chercheurs qui ont obtenu la note globale B se verront attribuer un coefficient pour chaque item spécifique :
coefficient 1 pour une note A ;
coefficient 0 pour une note B ;
coefficient -1 pour une note C lorsqu’elle est attribuée à un maître de conférences ;
coefficient -2 pour une note C lorsqu’elle est attribuée à un professeur ;
La prime est attribuée si le total des coefficients est strictement positif ;
les enseignants-chercheurs qui ont la note globale C ne sont pas attributaires de la prime."
A ROUEN, les bénéficiaires de la PES voient leurs heures complémentaires limitées à 30 heures équivalent TD.
A TOULOUSE 3, "Pour bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent effectuer un service d’enseignement correspondant annuellement à au moins 42 heures de cours ou 64h de trravaux dirigés ou toute combinaison équivalente."
RAPPEL SUR LES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PES
Pour les conditions d’attribution de la PES, voir le décret.
"Une prime d’excellence scientifique, qui est la prime d’encadrement doctoral et de recherche prévue par l’article L. 954-2 du code de l’éducation, est attribuée par les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche.
Elle peut être accordée aux personnels dont l’activité scientifique est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation dont ils relèvent ainsi qu’à ceux qui exercent une activité d’encadrement doctoral.
Elle peut également être attribuée aux personnels lauréats d’une distinction scientifique de niveau international ou national conférée par un organisme de recherche dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche ou apportant une contribution exceptionnelle à la recherche."
Elle peut être attribuée aux MCF, professeurs, CR, DU, et est attribuée de plein droit aux membres de l’IUF (bingo).
Article 3 "Les attributions individuelles sont fixées par le président ou le directeur de l’établissement en fonction de l’évaluation réalisée par l’instance d’évaluation compétente à l’égard de son bénéficiaire en application des règles statutaires afférentes à son corps et, pour les établissements d’enseignement supérieur, après avis du conseil scientifique.
Son montant peut être révisé au cours de chaque période d’attribution en fonction des résultats de l’évaluation."
Universités
Dans l’enseignement supérieur, la PEDR (1 mois de salaire ?) était distribuée à une partie des personnels (professeurs) encadrant des doctorants. Tous les EC touchent une prime de recherche d’environ 1000 euros, répartie en deux sur l’année.
Pour les universités, les PES sont attribuées par le CA : article 5, "Le conseil d’administration arrête, après avis du conseil scientifique de l’établissement ou de l’organe en tenant lieu, les critères de choix des bénéficiaires de la prime d’excellence scientifique ainsi que le barème afférent au sein duquel s’inscrivent les attributions individuelles."
Article 8 pour les dispositions transitoires : "A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 2012 :
II. ― A titre transitoire et jusqu’au 31 décembre 2012, la prime d’excellence scientifique est attribuée aux enseignants-chercheurs par le président ou le directeur de l’établissement dans les conditions prévues à l’article 5, sous réserve des dispositions suivantes :
1° Dans les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies mentionnées à l’article L. 712-8 du code de l’éducation, le président ou le directeur peut recueillir, préalablement à l’attribution des primes, sur proposition du CA, l’avis de l’instance nationale mentionnée au 1° du I du présent article sur les candidats ; cette décision est valable jusqu’au terme de la période transitoire.
2° Dans les autres établissements, le président ou le directeur de l’établissement prend sa décision d’attribution sur proposition de l’instance nationale mentionnée au 1° du I du présent article.
Et les primes par les CA, sur avis de l’Instance Nationale nommée le 18 septembre 2009 pour l’année en cours.
CNRS
Pour le CNRS, les PES sont attribuées par le Comité National.
Article 4 : "La prime d’excellence scientifique peut également être attribuée aux chercheurs régis par le décret du 30 décembre 1983 susvisé qui s’engagent à effectuer pendant une période de quatre ans renouvelable, dans un établissement d’enseignement supérieur, un service d’enseignement correspondant annuellement à 42 heures de cours, 64 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. Ce service d’enseignement doit être accompli en priorité dans l’établissement au sein duquel ils effectuent leurs recherches."
Apparemment,
c’est par le biais des médailles (bronze et argent), traditionnellement
attribuées à la session d’automne, que la question des primes va d’abord
s’introduire dans les travaux des sections du Comité national. C’est ce que
veut la Direction Générale, pour montrer au Ministère que le mouvement est lancé. Dans certaines sections, il est déjà arrêté.
Les chiffres : médaille de bronze = 6000 euros pendant 4 ans ; médaille d’argent = 15 000.
C’est à partir de 2010-2011 que se posera la question d’un élargissement. Le
souhait de la DG serait que les sections siègent une quatrième fois dans
l’année, spécialement pour attribuer les PES.
Pour une analyse de l’effet de la PES sur les carrières de Chercheurs (pas les ITA), voir l’article d’H. Audier.
Les primes sont par ailleurs allouées depuis quelque temps déjà aux ITA (Ingénieurs Techniques Associés)
Il y a actuellement, au CNRS, des réponses individuelles (lettre de Boris Burle, lettre de Didier Chatenay), et collectives, notamment au niveau des Commission Interdisciplinaire de section (la 45). Voir l’ensemble des recommandations et motions.
Le congrès de la CGT-INRA a lancé une motion d’opposition à la PES au CNRS et dans l’enseignement supérieur.
