PRES Université de Lyon : saisi par le Snesup-FSU, le tribunal administratif annule une partie des élections au CA pour vice de procédure - 12 avril 2013

Le tribunal administratif de Lyon annule les élections de décembre 2012 dans les collèges 4 (enseignants-chercheurs) et 5 (autres personnels) du conseil d’administration du PRESUniversité de Lyon pour vice de procédure et « enjoint au président d’organiser de nouvelles élections », dans une décision rendue le 26 mars 2013. Un recours avait été déposé le 29 janvier 2013 par le Snesup-FSU, qui avait remporté les trois sièges du collège 4.

Selon le tribunal administratif, l’arrêté du 17 septembre 2012, relatif à l’organisation des élections, « opère une confusion dans l’exercice des compétences du conseil d’administration et du président, en méconnaissance de la répartition fonctionnelle organisée par les statuts ». Par ailleurs, le délégué général du PRES ne pouvait signer cet arrêté « pour le président et par délégation » (...)