Motion des trois conseils de l’université de Maine (17 janvier 2009)

Les trois Conseils de l’Université du Maine, réunis en assemblée le
17-12-08, au Mans, protestent vigoureusement contre la dotation budgétaire
allouée par le ministère pour 2009 et s’indignent des suppressions de postes
annoncées pour les 3 prochaines années.

Au niveau budgétaire, un nouveau système d’allocation des moyens a été mis
au point par le ministère. Ce système, censé reposer sur de « nouveaux
critères » définis de façon totalement opaque, aboutit à pénaliser les
Universités pluridisciplinaires hors santé comme l’Université du Maine.
C’est ainsi que notre Université voit sa Dotation Globale de Fonctionnement
diminuer au regard des missions nouvelles et des charges qu’elles induisent.
Cette diminution est artificiellement masquée par une augmentation des
crédits du plan « Réussite en Licence ».

Selon ces critères opaques, l’Université du Maine devient tout à coup une
Université sur-encadrée. L’assemblée des 3 Conseils s’inquiète vivement des
conséquences budgétaires que cette situation entraînera pour 2009 et les
années suivantes. Au titre de ce prétendu sur-encadrement inopiné, 5 postes
seront supprimés en 2009 et 2 autres au moins chacune des années suivantes
dans notre Université, soit 9 postes au moins en 3 ans. Ces suppressions
sans précèdent s’inscrivent dans un mouvement général portant sur des
centaines de postes dans presque toutes les Universités.

L’Université du Maine, comme les autres Universités, ne peut tout simplement
pas fonctionner dans de telles conditions. Cette dotation budgétaire et ces
suppressions d’emploi la fragilisent à plusieurs niveaux, notamment par la
nécessité de recourir encore plus largement à des heures complémentaires et
à l’embauche massive de personnels précaires pour les BIATOSS, au détriment
de la formation, de la recherche et de la vie étudiante. Dans ce contexte
qui voit également le démantèlement du CNRS, l’Université du Maine
s’inquiète de l’avenir de ses unités mixtes de recherche (UMR CNRS).

La notification de la dotation budgétaire relève d’une méthode devenue
habituelle et néanmoins insupportable régissant les relations entre le
ministère et les Universités, méthode faite d’injonctions permanentes, de
changement systématique de règles sans même que les nouvelles ne soient
connues, d’obligation d’obtempérer dans l’urgence, méthodes qui relèvent
davantage d’une caporalisation que d’une mise en oeuvre d’une autonomie de
pensée et d’action dans la « gouvernance » des Universités.

Dans ce contexte général, les craintes des IUT concernant le caractère
national de leurs diplômes et l’attribution de leur dotation sont tout à
fait légitimes et justifiées.

C’est ainsi que la réforme de la formation des maîtres s’engage dans des
conditions alarmantes pour les objectifs énoncés d’amélioration de la
formation au métier d’enseignant. Le calendrier de cette réforme, les
contraintes budgétaires de celle-ci, l’absence de réflexion quant à
l’articulation entre master notamment recherche et concours vont conduire
tout à la fois à un affaiblissement de la formation professionnelle et
disciplinaire, à un renforcement de la sélection sociale dans l’accès à ces
métiers. C’est clairement une remise en cause importante du concours comme
modalité d’accès à la fonction publique d’enseignement et la constitution
d’un vivier de précaires pour une gestion de plus en plus contractuelle des
recrutements qui est annoncée. L’assemblée des trois Conseils estime qu’en
l’état, il nous est impossible de pouvoir nous inscrire dans une telle
réforme et, a fortiori, de pouvoir déposer les maquettes. L’Assemblée
réitère sa demande expresse d’un véritable moratoire et souhaite que tous
les universitaires de toutes les Universités travaillent ensemble à rendre
effectives les motions que leurs Conseils ont adoptées en la matière et qui
engagent les Présidents d’Université.

Concernant la révision du décret de 1984 relative aux statuts des
enseignants-chercheurs, entrant en vigueur dès la rentrée 2009, l’assemblée
des trois Conseils condamne fermement la volonté de déconstruire les
garanties statutaires des personnels en ouvrant grand les portes à une
modulation générale des services qui met en concurrence les personnels et
stigmatise la fonction d’enseignement. Il marque le début de la fin du
caractère national du service et du statut des enseignants-chercheurs. De
manière très claire, le ministère se propose de compenser les diminutions du
nombre d’enseignants-chercheurs en réformant leur statut pour leur imposer
des heures d’enseignement plus nombreuses les soumettant aux desideratas des
autorités locales. L’assemblée des trois Conseils ne peut se retrouver dans
de tels bouleversements et se prononce en faveur de l’adoption par les
instances de l’Université de règles qui garantissent l’égalité de traitement
de tous les personnels. Elle demande aux Présidents d’Université de
condamner le décret sur les statuts des enseignants – chercheurs, de refuser
la précarisation croissante de tous les personnels et d’écarter les
modulations salariales et de service.

L’assemblée demande instamment à l’équipe présidentielle et en particulier
au Président de l’Université de porter ces différents points au sein de la
CPU et vis-à-vis du ministère.

S’il revient, dans un tel contexte, aux instances de l’Université de veiller
au respect des principes de service public, il revient aussi aux personnels
et aux étudiants de se saisir de cette situation.

*Motion votée à l’unanimité : 41 votes pour (33 présents, 8 procurations)*