Discours de V. Pecresse devant les députés, concernant le vote électronique lors des élections étudiantes (site du MESR, 29 septembre 2009)

Site du MESR

Monsieur le Président,

Madame la Présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation, Michèle Tabarot,

Monsieur le Rapporteur, Arnaud Robinet,

Mesdames et Messieurs les députés,

C’est à votre initiative que nous sommes réunis aujourd’hui.

Et vous me posez une question simple : voulons-nous que l’université donne, à travers les élections étudiantes, l’image de la modernité et de la transparence ? Voulons-nous qu’elle devienne un exemple à suivre ?

Et bien je vous réponds oui.

Aujourd’hui nous nous concentrons sur les élections des représentants des étudiants aux conseils centraux des universités.

Je crois nécessaire, comme vous l’avez souhaité, d’autoriser les universités qui le veulent à recourir au vote électronique pour ces élections.

Le passage au vote électronique pour les élections des représentants étudiants est une évolution naturelle. De nombreuses instances l’utilisent déjà pour leurs élections professionnelles : je pense au CNRS et à la SNCF par exemple. L’université se doit d’être un précurseur, de montrer la voie de la modernité. Les étudiants plus que le reste de la population sont habitués aux technologies de l’information, à internet qu’ils manient quotidiennement, pour leurs études et pour leurs loisirs. C’est pour cela qu’ils sont les mieux à même d’utiliser ce nouveau mode d’élection.

Toutes les conditions sont aujourd’hui réunies pour que le vote électronique soit un véritable succès :

* une étude du CREDOC montre que en juin 2009, 92% des étudiants disposaient déjà à domicile d’un ordinateur connecté à internet ;
* en outre, ils ont à leur disposition les milliers d’ordinateurs du parc informatique des universités.

Les étudiants eux-mêmes plébiscitent ce mode d’élection comme le montre un dernier sondage effectué en juillet 2009 : près de 80 % des étudiants s’y sont déclarés favorables.

Mais au-delà de la modernité, le vote électronique que vous souhaitez instaurer aura de nombreuses vertus :

Tout d’abord c’est un moyen d’augmenter considérablement la participation aux élections étudiantes. Qui peut aujourd’hui se satisfaire d’un taux de participation de 15% dans les universités, à l’heure ou l’autonomie confère aux élus étudiants des conseils centraux des responsabilités nouvelles et essentielles ?

On sait bien que les étudiants ne sont pas toujours présents sur les campus : étudiants en séjour à l’étranger étudiant en stage, étudiants salariés, étudiants handicapés ou malades. Ils ne peuvent pas toujours être présents le jour dit et à l’heure d’ouverture des bureaux de vote.... Eux aussi doivent pouvoir voter ! Pour eux, le fait de pouvoir voter à n’importe quelle heure, de chez soi, de son lieu de travail ou de stage ou même de son lieu de congés, c’est une vraie innovation.

Mais le vote électronique, c’est aussi un moyen d’assurer plus de transparence dans le système, une meilleure information des électeurs, une plus grande égalité dans l’accès au vote : qui peut se satisfaire de voir des milliers d’étudiants qui ne savent même pas qu’ils peuvent voter pour leur avenir ? Nous savons tous que les élections étudiantes, qui sont un enjeu très important pour les organisations représentatives, donnent lieu depuis des années à toutes sortes de contestations.

Au fil des contentieux et des années, le Ministère a pu constater, et la justice établir, un florilège de manœuvres électorales. Nous avons vécu les vols de bulletins, les substitutions d’urnes pendant une alerte incendie opportunément déclenchée, les urnes purement et simplement volées, les procurations plus nombreuses que les électeurs, les arrangements sur les horaires de dépôts de listes, les intimidations sur les électeurs à l’entrée du bureau de vote...

Vous ne voulez plus que des soupçons pèsent sur la démocratie étudiante. Je partage votre souhait. Ces soupçons sont autant de raisons qui éloignent les 2 millions d’électeurs potentiels des urnes. Nous avons le devoir de laisser aux universités qui le veulent le choix de recourir à une solution de vote sécurisée, moderne et transparente dans son déroulement !

Le vote électronique, c’est également une solution in fine moins couteuse pour nos universités. Les universités m’ont fait parvenir les devis réalisés pour la mise en place d’une solution de vote électronique présentées par les entreprises du secteur. J’ai parlé avec les présidents qui sont aujourd’hui contraints de dépenser des sommes importantes pour faire imprimer les bulletins, les enveloppes, louer les urnes et les isoloirs... Cela sans oublier la mobilisation, pendant des semaines, des personnels qui encadrent le déroulement de l’élection. Cette mobilisation a un coût très important et elle éloigne ces personnels de leur mission première qui est de favoriser la réussite des étudiants.

Il en ressort que l’organisation du vote électronique devrait coûter, selon les estimations des universités elles-mêmes, en moyenne 15% moins cher que l’organisation des élections par vote papier.

Pour toutes ces raisons, nombreux sont les présidents d’université qui y sont favorables.

Vous avez souhaité vous saisir de ce sujet et je m’en félicite. Votre proposition de loi est importante car elle respecte avant tout la liberté de choix des universités et leur autonomie.

Elle ouvre la possibilité pour les universités, de recourir au vote électronique. Chaque université est libre de choisir le mode d’élection qu’elle retient : elle a le choix entre le vote papier traditionnel ou le vote électronique. La proposition de loi n’oblige personne. Elle offre simplement aux universités une solution nouvelle.

Enfin, le vote électronique, c’est une évidence, est une solution beaucoup plus écologique puisqu’elle ne consomme pas de papier. Personne ne peut nier les bénéfices en termes de développement durable. A l’heure du Grenelle pour l’environnement, le vote électronique constituerait un geste fort de la part des étudiants sur un sujet qui touche leur avenir.

Monsieur le Rapporteur, Mesdames et Messieurs les Députés, vous m’avez demandé de rétablir les articles frappés d’irrecevabilité par la Commission des Finances.

A l’heure de l’autonomie des universités, la participation de tous les étudiants, usagers du service public de l’enseignement supérieur, à la vie de leur établissement est un enjeu majeur. C’est pourquoi je suis venue vous dire que je rétablis ces articles, en reprenant mot pour mot le texte que vous aviez adopté dans votre Commission des affaires culturelles et avec la conviction d’apporter de la transparence, de la modernité et un souffle nouveau à la démocratie étudiante.

Je vous remercie.