Lettre de la CPU n° 31 - 15 janvier 2010

Cette lettre se trouve sur le site de la CPU

Le bureau de la CPU a appris avec consternation et douleur le décès d’une secrétaire administrative du département de sociologie de l’Université de Perpignan, mortellement blessée mercredi par un étudiant.
La Conférence des Présidents d’Université s’associe au deuil de la famille et souhaite témoigner de son soutien aux personnels et étudiants de l’Université de Perpignan, durement touchés par cet événement qui nous affecte tous.

Le modèle de répartition « Sympa » organise une compétition à handicap

 « Efficience ! », « Efficience ! », qui a dit « efficience » ?
 La LOLF !

En 2008, le nouveau modèle d’attribution des moyens aux universités, dit « Sympa » a été conçu comme un modèle de répartition, et, par conséquent, de concurrence entre établissements, puisque la part de chacun d’eux dans le budget du MESR est établie à proportion de son activité et de sa performance, comparée à celles de tous les autres.

Ce choix participait d’une vision politique propre au nouveau gouvernement d’alors (la réforme des universités devait être à la fois une réforme de leur gouvernance, de leurs compétences et de leurs moyens, et l’augmentation de leurs moyens devait être accompagnée d’une réforme du modèle de leur répartition). Mais il se nourrissait avant tout des grands principes de la Loi organique pour la Loi de Finances (LOLF) qui prônait, pour les établissements publics, une attribution de moyens fondée sur l’activité, la performance et l’efficience.

Une répartition reposant sur de tels principes, entre des opérateurs de nature différente, n’induit pas, à proprement parler, de concurrence entre eux ; mais la même méthode de répartition entre des opérateurs identiques, comme les universités, les met nécessairement en concurrence, et la première précaution à prendre, en ce cas, est de s’assurer que la concurrence n’est pas faussée, et que, en conséquence, la répartition est bien équitable.

Or le modèle « Sympa » ne s’inspire qu’incomplètement de la LOLF. Pour commencer, la distinction entre les deux dimensions de la répartition, l’activité et la performance, est bien fragile, s’agissant d’établissements dont le rôle est de former des étudiants et de produire des connaissances : les critères dits d’activité (le nombre d’étudiants présents aux examens et le nombre d’enseignants-chercheurs « produisants » en recherche) sont de fait déjà des critères de performance (l’attractivité à l’égard des étudiants, et la productivité scientifique des enseignants). Et surtout, ils sont directement fonction des moyens initiaux de chaque établissement, et notamment de leur « stock » d’enseignants-chercheurs et de leur taux d’encadrement.

Cette observation prend toute son importance dès lors qu’on observe que le modèle Sympa a « oublié » l’un des principes fondamentaux de la LOLF : l’efficience. En effet, la LOLF prévoit explicitement que la mesure de l’efficacité de chaque opérateur (son activité et sa performance brute) doit être appréciée en regard des moyens dont il dispose et qui lui sont calculés : c’est le principe de l’efficience, qui garantit que non seulement l’argent public est utilisé au profit des missions de l’opérateur (activité), et avec un rendement conforme aux objectifs (performance), mais aussi de manière optimale (efficience).

Dans le cas des universités, l’application du principe d’efficience consisterait par conséquent à rapporter les taux d’activité et de performance aux moyens initiaux. Toutes les simulations qui ont été faites par le groupe de travail conduit par Sophie Béjean (Présidente de l’Université de Bourgogne, Vice-présidente de la Commission des moyens à la CPU) ont montré que globalement, l’ensemble des établissements les moins bien dotés étaient en moyenne plus efficients que l’ensemble des établissements mieux dotés. Cette observation devrait donc, sans autre considération, inciter à rééquilibrer la répartition des moyens entre établissements.

Le modèle actuellement en vigueur a été testé par le groupe de travail de la CPU dans le domaine des emplois, de la manière suivante : supposons que toutes les universités soient rigoureusement identiques (mêmes effectifs étudiants, même taux d’encadrement, même budget par étudiants, même taux d’enseignants chercheurs produisants, même taux de réussite aux examens) ; le modèle doterait toutes ces universités de la même manière, et n’indiquerait aucune sur ou sous dotation en emplois ou en budget. Supposons maintenant qu’on retire 100 emplois à l’Université A pour les donner à l’université B ; supposons qu’en dépit de la réduction de ses moyens, l’université A maintienne ses résultats : même nombre d’étudiants, mêmes taux de réussite aux examens, même taux de « produisants » par rapport à l’ensemble de ses enseignants chercheurs ; et de même pour l’université B : en dépit de l’augmentation de ses moyens, elle obtient les mêmes résultats.

Le modèle Sympa tel qu’il est conçu ne reconnaîtrait pourtant à l’université A que 71 emplois manquants, et, à l’université B, que 71 emplois au-dessus de la moyenne : l’université A serait en effet sanctionnée du fait qu’elle représenterait maintenant une part plus faible des enseignants chercheurs produisants par rapport à l’ensemble national, et l’université B serait avantagée du fait qu’elle en représenterait alors une part plus importante. Pour que le modèle reconnaisse 100 emplois manquant à l’université A, il faudrait que cette dernière parvienne à maintenir son nombre d’enseignants chercheurs produisants en dépit de la réduction de son effectif global de personnel enseignant ! L’université A est donc conduite soit à se surpasser immédiatement, à une hauteur peu vraisemblable, soit à entrer dans un cercle vicieux de décadence, chaque année augmentant dès lors son handicap initial.

Par conséquent, une répartition concurrentielle de moyens sans efficience est une course à handicap où ce sont les coureurs les moins puissants qui doivent porter la charge du handicap. Si la « course » en question se déroulait en championnat national et fermé, la solution serait simple : il suffirait de transférer la charge sur les coureurs les plus puissants, et donc d’appliquer sans autre forme de procès une pondération générale à l’efficience.

Mais la compétition universitaire n’est ni fermée, ni nationale ; la mise en concurrence entre universités françaises a même quelque chose de dérisoire, eu égard aux enjeux de la compétition internationale. Et par conséquent, dans un championnat mondial, la France a tout intérêt à ne pas handicaper ses champions les plus puissants, et ce d’autant que, parvenus à un très haut niveau de performance, le moindre progrès leur coûte des efforts et des investissements hors de proportion : il y a donc, à l’évidence, une limite à l’application du principe de l’efficience, et cette limite est celle de la compétition mondiale. Cela pourrait impliquer, en poursuivant le raisonnement jusqu’au bout, que la compétition mondiale est un facteur de dépense inefficiente, ou, en bref, que la mondialisation n’obéit probablement pas aux principes de la LOLF…

Mais la France a aussi intérêt, sur le moyen et le long terme, à s’assurer de l’efficacité de l’ensemble de son système d’enseignement supérieur et de recherche, notamment pour entretenir les flux de diplômés et de connaissances qui contribuent à soutenir ou augmenter la puissance globale de ce système, et donc, entre autres, de ses « champions ».

Le Conseil d’Administration de la CPU a repris les grandes lignes de cette réflexion, lors de sa séance du 7 janvier 2010.
Il a regretté à cette occasion de ne pas avoir su convaincre le ministère d’une mise en œuvre immédiate du principe d’efficience, pour la répartition des moyens 2010, et dans le cadre de la révision du modèle Sympa.

Il a ensuite pris la position suivante :
 L’application du principe d’efficience est nécessaire, elle s’impose à toutes les missions nationales et à tous les opérateurs publics, et elle doit être mise en œuvre dès le budget 2011.
En conséquence, le calcul des emplois manquants doit être établi non pas sur la seule base de l’activité-performance, mais aussi sur la base d’un ratio d’efficience qui corrigera les biais du modèle Sympa actuellement en vigueur.

 Elle ne doit pas compromettre l’efficacité des universités les mieux dotées, qui sont aussi très souvent les plus prestigieuses et les mieux placées dans la compétition internationale. Pour ce faire :
 le principe d’efficience doit être appliqué prioritairement aux emplois, qui sont ce qui fait actuellement le plus défaut aux universités ;
 il ne doit donner lieu à aucun redéploiement de postes entre établissements ;
 la compensation doit être mise en œuvre sous la forme d’une enveloppe supplémentaire et spécifique de masse salariale, en dehors de l’enveloppe de répartition principale.

 L’équilibre doit être atteint au moment où toutes les universités auront acquis les nouvelles compétences, c’est-à-dire en 2012 ; en conséquence :
 l’effort doit porter sur les budgets 2011 et 2012 ;
 il doit permettre, en deux étapes, de compenser chaque emploi manquant à hauteur de 45000€, c’est-à-dire du coût moyen chargé d’un emploi du Supérieur.

Conférences des présidents d’Université française et marocaine : prolongation du programme FSP ARESM

La CPU a accueilli dans ses locaux, à Paris, la 10ème réunion du comité de pilotage du FSP (Fonds de Solidarité Prioritaire) ARESM (Appui à la Reforme de l’Enseignement Supérieur Marocain), les 7 et 8 janvier 2010, en présence de MM. Lionel Collet et Taïeb Chkili, respectivement président de la CPU française et de la CPU marocaine.

Ce programme, lancé en 2004 sous l’égide de la CPU, avait pour finalité la mise en place du système LMD au Maroc et la réforme globale de l’enseignement supérieur marocain. Comme le montre un audit externe à mi-parcours, aux conclusions très favorables, il semble que toutes les finalités de départ ont été atteintes, à la grande satisfaction des différents partenaires.

Les coordonnateurs des composantes du programme : « Gouvernance, Ingénierie pédagogique et Recherche », étaient également présents les 7 et 8 janvier derniers, à savoir MM. François Mouret et Mustapha Benouna pour la Gouvernance, Robert Fouquet et Mohamed Kouam pour l’Ingénierie pédagogique, Bernard Carrière et Hafid Boutaleb Jouteï pour la Recherche. Le MAEE était représenté par M. Mehdi Selim et le SCAC de l’ambassade de France au Maroc par M. José Kobielski. La coordination de la CPU française était représentée par M. Jean-Luc Nahel et l’unité de gestion au Maroc par Mme Asma Chaïk.

A l’issue du comité de pilotage, l’information concernant la prolongation de ce programme jusqu’au 28 août 2010 a été officialisée par le MAEE.
Le comité de pilotage a conclu à la nécessité de renforcer les actions concernant les formations doctorales, les actions de coopération pour la création d’une instance d’évaluation marocaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, et les structures organisationnelles post FSP ARESM afin d’assurer la pérennisation des relations entre les deux CPU.

Par ailleurs, l’association à venir des deux conférences dans le cadre d’un programme européen de partenariat de type Tuning a été évoquée, le 8 janvier, avec M. Tristan Lecoq, directeur du Centre international d’études pédagogiques (CIEP).

La CNIL et les universités précisent les règles pour les élections et les consultations par voie électronique

Pour compléter le guide « Informatique et Libertés » de l‘enseignement supérieur et de la recherche, élaboré dans le cadre du partenariat entre la CNIL et la CPU, deux nouvelles fiches dédiées aux élections et aux consultations par voie électronique dans les universités viennent d’être publiées.

L’évolution croissante des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages exige que chacun de nous s’approprie les principes du droit fondamental à la protection des données personnelles dans ses deux volets : droits individuels et obligations. C’est à ce prix que nos sociétés innoveront et se développeront dans le respect de la vie privée et des libertés des personnes.

C’est dans ce cadre que le guide pratique « Informatique et Libertés » a été publié, dans sa première version en 2008 et réactualisé en 2010. Notre souhait est qu’il puisse apporter une réponse concrète aux questions des établissements, lors par exemple, de la mise en place d’un annuaire des anciens diplômés ou d’un espace numérique de travail.

Télécharger la nouvelle version du guide avec les deux fiches concernant le vote électronique (n°21 et 22) : en document joint.