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Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France, épisodes I, II, III et IV - Collectif Université Ouverte, 8 mai 2019

mercredi 8 mai 2019, par Mariannick

Par Thomas Stoll et Gérald Tenenbaum

Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France

Il nous semble indispensable de porter à la connaissance du public universitaire, et plus généralement du grand public, une manipulation de chiffres de la part du ministère, qui cherche ainsi à justifier l’augmentation drastique des frais d’inscription dans les universités françaises pour les étudiants non ressortissants de la communauté européenne.

Voici de quoi il s’agit.

Jusqu’au 31 mars 2019, les étudiants étrangers postulant à une première année universitaire remplissaient leurs demandes sur le site Campus France en effectuant trois vœux classés pour leur établissement d’accueil. Les réponses étaient déployées en trois vagues. À chaque étape, une seule université était amenée à répondre au candidat : celle qui correspondait au premier vœu dans la première phase, au second (lorsque le premier avait reçu un avis défavorable) dans la deuxième phase, et au troisième (les deux premiers ayant reçu un avis défavorable) dans la troisième phase. Ainsi, à chaque étape, les demandes reçues par chaque université correspondaient à des sollicitations réelles, pouvant conduire à une inscription effective en cas d’acceptation.

Depuis le 1er avril 2019, une simultanéité du traitement des vœux a été mis en place. L’examen des trois vœux se fait en parallèle par les trois établissements sans transmission du dossier de candidature d’un établissement à un autre. Cela a évidemment pour conséquence de multiplier par 3 le nombre des demandes initiales— et incidemment de surcharger les commissions d’admission, qui seront tenues de statuer sur des demandes virtuelles. En conséquence, le ministère peut ainsi, au mépris le plus complet de toute honnêteté intellectuelle, afficher une statistique nationale en hausse et justifier de facto sa politique d’augmentation des frais de scolarité.

Thomas Stoll (Président de la commission d’admission L1 mathématiques et informatique, Université de Lorraine) et Gérald Tenenbaum (Professeur, Université de Lorraine)

Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France (II)

Pour bien comprendre la nature de la manipulation opérée par les ministères de tutelle de Campus France (Affaires Étrangères et Enseignement Supérieur et Recherche), explicitions les détails.

Dans la procédure précédente, les étudiants postulant à une première année universitaire effectuaient trois vœux et chaque dossier était comptabilisé exactement une fois de plus que le nombre de rejets, donc :

• une seule fois en cas d’acceptation par la première université sollicitée,
• deux fois en cas de rejet par la première et d’acceptation par la seconde,
• trois fois en cas de rejet par les deux premières universités sollicitées.

Avec la nouvelle procédure, chaque dossier devra être traité trois fois, quelle que soit son degré d’avancement dans les commissions d’admission. Il sera ainsi comptabilisé trois fois dans les statistiques de demandes d’admission.

Pour fixer les idées, dans l’hypothèse toute théorique où 1/3 des demandes seraient rejetées aux étapes 1 et 2, la nouvelle méthode d’enregistrement implique ainsi une augmentation artificielle de 50% du nombre des demandes par rapport à la comptabilisation antérieure. (À noter que l’ancienne procédure conduisait déjà à un doublement du nombre des candidatures à l’entrée à l’université française. La nouvelle procédure augmente encore, dans l’hypothèse de travail indiquée, une augmentation supplémentaire de 50%.)

L’existence et la mise en place de cette nouvelle formule est attestée par les documents suivants :

(1) Campus France : (DAP – Demande d’admission préalable) : […] Votre dossier de candidature sera examiné en même temps par les 3 universités que vous aurez demandées […], date du 8 avril 2019
(2) Campus France pour le Maroc (en date du 8 avril 2019) :
« L’examen des 3 vœux se fera dorénavant en parallèle par les trois établissements, sans transmission du dossier de candidature d’un établissement à un autre. Le déséquençage du traitement des vœux sera effectif à partir du 29 mars dans la plateforme Études en France.« 

Les conséquences de ce changement de pied au milieu du gué sont multiples :

(a) Localement, les universités perdent une grande partie de la visibilité sur les effectifs d’étudiants susceptibles d’être présents lors de leurs rentrées universitaires.
(b) Le passage à la nouvelle formule ne pourra être exploité par les commissions d’admission qu’après le 10 mai, ce qui les contraint à travailler à l’aveugle pendant 6 semaines. Pire encore : il semble, aux derniers pointages, que l’historique des vœux disparaisse complètement de la plateforme « Études en France », ce qui interdira à terme toute analyse quantitative.
(c) Les commissions d’admission se voient imposer une surcharge de travail en étant contraintes de statuer sur toutes les demandes, avant le 15 mai, et cela sans aucun intérêt prospectif ou pédagogique. La seule conséquence est de conforter la communication gouvernementale.
(d) Le changement de méthode en cours de procédure induit une iniquité dans le traitement des dossiers étudiants. Un étudiant dont le premier vœu a déjà été accepté va spontanément répondre favorablement, alors qu’un étudiant recevant plusieurs avis favorables bénéficiera d’un choix au terme de la nouvelle procédure (voir Campus France : […] Réponse de l’étudiant : avant le 17 mai 2019. Si vous avez reçu plusieurs propositions d’acceptations, vous devrez faire un choix. […], date du 8 avril 2019).

Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France (III)

Nous vous informons d’un élément supplémentaire, très grave, qui vient s’ajouter à la manipulation des chiffres précédemment dénoncée. Il nous semble que cela pose un sérieux problème légal :

La modification de la procédure (décrite dans « Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France », (I) et (II)) est bien visible sur le site du MESRI, mais n’apparait pas dans l’arrêté, dont la version a pourtant été consolidée au 10 avril 2019, c’est-à-dire aujourd’hui !

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MESRI (« Modalités d’examen des candidatures et délais de réponse : […] Des modifications sont apportées dans la procédure d’examen des candidatures et du calendrier par rapport aux années précédentes […] ») :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24144/-dossier-blanc-demande-d-admission-prealable-inscription-en-premiere-annee-de-licence-ou-de-paces.html

Arrêté (voir Article 10) :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027481305
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NB : Pétition « Frais d’inscription à l’Université : non à la manipulation ».


« Frais d’inscription : une manipulation sur Campus France (IV) »

Quelques observations supplémentaires concernant le changement de traitement des candidatures d’inscription à l’université pour les candidats étrangers en première année.

Point 1 : La date du changement de procédure

Selon les explications de la direction de Campus France reprises dans une récente dépêche d’AEF-info l’agence de promotion de l’enseignement supérieur français indique que la modification de la procédure était prévue « depuis longtemps ». La direction de Campus France ajoute ensuite que la date de mise en application a été décalée au 2 avril « pour des raisons techniques ».

On peut légitiment s’interroger : Si la modification de procédure était prévue depuis longtemps, pourquoi n’a-t-elle pas été mise en place au début du mouvement ? Si des problèmes techniques ont survenu, pourquoi la nouvelle procédure n’a-t-elle pas été reportée à la rentrée prochaine ?

Une procédure qui se trouve modifiée en cours de route n’a rien de rassurant pour un candidat. Même le ministère (envoi du 5 avril aux services universitaires précisant le changement de traitement des DAP blanches) indique : « compte tenu de la modification tardive de la réglementation, il y a des risques que certains candidats passent à côté de l’information. »

Quelle urgence y avait-il à faire ces changements ? Peut-on raisonnablement croire qu’ils n’ont pas été provoqués par la forte contestation des milieux universitaires, dont l’un des arguments est précisément une baisse du nombre des candidatures ? En effet, même si, comme l’affirme Campus France, ce sont les dossiers et non les candidatures qui sont comptabilisées, la nouvelle procédure prive totalement les établissements de points de comparaison avec les années passées et empêchent de facto une discussion étayée sur les effets de cette réforme.

Point 2 : Les chiffres

Dans la même dépêche d’AEF-info Béatrice Khaiat, directrice générale de Campus France, indique également qu’au « 26 mars 2019, le nombre de candidats en première année de licence était de 30 569, soit une quasi-stabilité par rapport à 2018 (-1,06 %) ».

Les chiffres exacts de la Faculté des Sciences et Technologies (FST) de l’université de Lorraine arrêtés à la même date du 26 mars 2019 toute formation confondues et en incluant la totalité des dossiers en cours d’instruction, montrent une très forte baisse. En 2018, la FST a reçu 877 dossiers pour la première année universitaire sur toute l’année. Au 26 mars 2019, uniquement 312 ont été envoyé à la FST, et 90 dossiers étaient en cours d’instruction. La visualisation du fichier de la scolarité a montré une chute drastique des demandes par rapport à la même date en 2018.

Le Doyen de la FST motivait notamment ainsi, le 5 février dernier, la suspension de ses activités administratives :

« Le nombre total de dossiers transmis l’an dernier à notre UFR dépassait 12000. »
« Le 23 janvier elles représentaient seulement 32% de celles déposées à la même date l’an dernier (1500 sur 4000), dont seulement 216 dossiers transmis à la scolarité. »
« La situation au 4 février indiquait un nombre de candidatures qui a légèrement augmenté par rapport au 23 janvier, mais qui n’atteignent que 41% de celles de l’an dernier à la même date. Les dossiers qui nous ont été transmis sont au nombre de 363. »

Si l’hypothèse d’une quasi-stabilité (-1,06%) indiquée par Campus France pour notre établissement était avérée, cela signifierait que le changement de procédure aurait affecté une très grande proportion de dossiers et donc que l’opacité locale est installée. Les universités devraient ainsi préparer leurs rentrées à l’aveugle. Est-ce vraiment le résultat souhaité ?

Point 3 : Engagement de l’établissement et transparence

Le président Mutzenhardt (Université de Lorraine) s’est exprimé ainsi le 20 mars 2019 concernant l’exonération partielle :

« Pour être soutenable dans la durée, cet engagement [l’exonération partielle] implique que, dans le cadre de ce processus d’examen de dossier sur des critères de qualité académique, le volume des candidatures acceptées soit globalement comparable à celui des années passées pour votre composante. J’y serai tout particulièrement vigilant.« 

L’engagement d’un établissement universitaire s’inscrit dans un cycle pluri-annuel. Il s’agit de donner à nos étudiants la meilleure formation possible et par conséquent d’adapter les moyens à cette cause. Avec la nouvelle donne, un avis favorable n’implique plus une admission, certains candidats seront en mesure de choisir leur université d’accueil, notamment en fonction des possibilités d’exonération. Le travail des commissions d’admission devient une mission impossible. Statuer sur la qualité académique d’un dossier fait partie de leurs compétences, mais spéculer à l’aveugle sur les stratégies des autres établissements et des candidats n’est pas et ne doit pas être de leur ressort.

Conserver le principe d’une augmentation drastique des droits en l’assortissant d’une possibilité d’exonération est non seulement contraire à la tradition d’accueil et d’universalisme de la France, c’est aussi le gage d’un dysfonctionnement majeur de nos structures.

La directrice générale de Campus France indique également dans la dépêche d’AEF-info que, quant à la modification de la procédure d’examen des vœux, « l’objectif poursuivi est double : le candidat n’a plus à hiérarchiser ses vœux et pourra ainsi recevoir davantage de propositions ; de plus, les universités bénéficient de davantage de temps pour examiner les candidatures ».

Dans la précédente formule, le travail des commissions était réparti en trois phases, arrêtées aux dates des 15/4, 15/5 et 8/6, avec une totale visibilité à chaque étape. On leur demande à présent d’examiner beaucoup plus de vœux et de rendre les décisions finales au 10/5, soit avant la date précédemment retenue pour la deuxième phase. Voilà donc ce qui est présenté comme accordant « davantage de temps aux commissions d’admissions » !

Thomas Stoll et Gérald Tenenbaum
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NB : Ce texte reste d’actualité, aussi après publication du décret (21 avril 2019).