Du PRES à la CUE… l’université sacrifiée. Petit tour dans la galerie des horreurs en cours d’élaboration - Communiqué Pour une Autre Université & Snesup Univ. Lyon 2, 16 octobre 2013

La loi sur l’ESR promulguée le 22 juillet 2013 (loi Fioraso) impose, entre autres, des regroupements d’établissements, soit sous la forme de fusions, soit sous la forme de Communautés d’Universités et d’Etablissements, option retenue sur le site Lyon-Saint-Etienne.

Quel est le processus ?

 Transfert de compétences des établissements à la CUE

 Accréditation au niveau de la CUE pour les diplômes

 Attribution des moyens (crédits, personnels) à la CUE

* l’État ne signera qu’un seul contrat, avec la CUE, qui redistribuera les moyens aux membres partenaires (dont les établissements privés, comme l’Institut catholique de Lyon, dénommé à tort Université catholique de Lyon)

Quel est le calendrier imposé par la loi ?

 Fin décembre 2013 : une première version des statuts et du règlement intérieur peut être présentée

 Fin mars 2014 : les statuts sont adoptés par les conseils des établissements et celui du PRES

 Eté 2014 : publication officielle des statuts de la CUE Lyon Saint-Etienne.

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