Lettre des élus FSE et UNSA au recteur de Paris au sujet de la présidence de Paris I

Suite au dernier CA de Paris I (4 février), les élus FSE et UNSA ont écrit cette
lettre au recteur de Paris, suite à l’attitude de la présidence de
Paris I

[|Paris 1, le 7 février 2008

Monsieur le Recteur de Paris, Chancelier des universités,|]

Nous soussignés, personnels ou étudiants élus au Conseil
d’administration de Paris 1, avons l’honneur de vous demander de bien
vouloir intervenir de toute urgence pour régler les graves
dysfonctionnements institutionnels en cours à Paris 1.

En effet comme vous le savez la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007
relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) dispose
en son art 3 que "Les établissements déterminent, par délibérations
statutaires du conseil d’administration prises à la majorité absolue
des membres en exercice, leurs statuts".

Or, en ses séances du 21/01 et du 4 /02/08 (dans des compositions
différentes) le conseil d’administration (CA) de Paris 1, après avoir
délibéré et voté différents articles de son projet de statut, n’a à
aucun moment été saisi de l’adoption de ce statut.

Diversement amendé, il n’a jamais été mis aux voix pour adoption en
son entier, en son intégralité cohérente.

Ceci malgré la demande insistante de plusieurs élus et personnalités
extérieures qui n’ont pas hésité à préciser en séance qu’ils avaient
parfois voté pour ou contre certains articles ou titres du statut mais
qu’ils ne souhaitaient pas nécessairement faire un vote identique
s’agissant de l’ensemble du statut, comme c’est d’ailleurs l’usage
dans toute délibération statutaire !

Nous ignorons de ce fait si une majorité suffisante existe pour
l’adopter et donc s’il est de ce fait applicable !

A ce jour, Paris 1 n’a donc pas d’autre statut que celui en vigueur.
Ce cas de figure est prévu par la loi qui dispose en son art 43-al 2 :

"En l’absence de délibération statutaire adoptée dans un délai de six
mois à compter de la publication de la présente loi, le premier
conseil d’administration élu conformément aux dispositions de la
présente loi comprend vingt membres".

Les procédures étant là pour être respectées :

 afin d’éviter l’annulation contentieuse des élections prochaines et
autres effets prévisibles des actes à venir du futur CA de Paris 1,
ainsi illégalement composé,

 afin qu’aucun module du CA ne puisse être imposé (vingt membres,
selon l’art 43-I, al 2), ce que l’annulation d’un statut jugé illégal
(non soumis au vote) ne manquerait pas de provoquer,

 afin tout simplement de respecter les 60 membres actuels du CA qui
ont le droit et le devoir d’adopter, ou non, le statut de leur
université par un vote à la majorité requise de 31 voix qui ne saurait disjoindre l’adoption de chacun de ses articles ou titres dès lors
qu’ils composent ensemble les parties indissociables d’un seul texte
juridique : le statut de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

Nous avons l’honneur, de vous demander Monsieur le Recteur Chancelier
de bien vouloir enjoindre le président de l’université Paris 1 :

1/ de s’acquitter de cette obligation de procéder à la mise au vote
régulière du statut par les membres du CA et de bien vouloir saisir le
comité de suivi prévu à l’art 51 de la loi, en cas de litige.

2/ de suspendre immédiatement l’organisation en cours d’un processus
électoral né d’une telle confusion et d’un tel risque d’excès de
pouvoir.

Nous vous en remercions par avance.

Gérard Grellet, Professeur (Libres ensemble-UNSA), Michel Bousez, Ingénieur de recherche (SNPTES-UNSA), Sarah Loelia Aknin, étudiante (Oxygène-FSE)